L'Immeuble comporte 16 lots dont 2 lots commerciaux en rezde-chaussée et 14 lots d'habitation dans les étages.

sécurité n'a jamais été livré à la société IMMO PRO CONSEIL dont le siège est au second étage du bâtiment où se trouve le restaurant de la société BAZAR DE L'HOTEL DE [Localité 4] qui occupe le rez-de-chaussée

Il peut également être relevé qu'énormément de dépenses à caractère privé (Piscine et Spa, pharmacies, Maxi zoo, Gemo chaussures, Super Chauss 34, la Jardinière, Auchan, Lidl, Gifi, Décathlon, Séphora

. - [Adresse 3], DEFENDERESSE représentée par Maître Valérie CHAUVE, Avocate inscrite plaidante au Barreau de Bordeaux et Maître Audrey BERNERON, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente,

donné à bail commercial à la société EURAPRO INTERNATIONAL sur la commune d'AYTRE, ZAC de Belle Aire Nord, Rue le Corbusier, un bureau et un dépôt d'une superficie d'environ 265 m 2 situé au rez-de-chaussée

cadre de la vérification du règlement provisionnel des créances, il convient de renvoyer l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 11/12/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

cadre de la vérification du règlement provisionnel des créances, il convient de renvoyer l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/07/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

le cadre de la vérification du règlement provisionnel des créances, il convient de renvoyer l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/06/2026 à 9h00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

cadre de la vérification du règlement provisionnel des créances, il convient de renvoyer l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 21/07/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

cadre de la vérification du règlement provisionnel des créances, il convient de renvoyer l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/07/2026 à 9 heures (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

particulièrement éloquents sur l'existence de ces engagements puisque le 24 septembre 2020 monsieur [F] [T] écrivait : * « Compte tenu de vos analyses concernant la qualité du traitement galvanisation à chaud

LES FAITS : La SAS SACH'INVEST 26 possède un bâtiment composé d'un rez de Chaussée et de 2 étages, sis [Adresse 3] à [Localité 1]. Elle fait réaliser des travaux sur la toiture par M.

JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01366 SAS BTP DIAGNOSTICS C/ SAS SO'HOTELLERIE DEMANDERESSE SAS BTP DIAGNOSTICS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Valérie CHAUVE

cadre de la vérification du règlement provisionnel des créances, il convient de renvoyer l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/12/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

LA SAS WELL PLACE, dont le siège social est sis [Adresse 1], Le 21 décembre 2020, TAS INVEST a acquis une propriété sise à [Localité 2], consistant en un immeuble à deux étages, élevée sur rez-de-chaussée

invoquée par Enedis et tirée de la prescription de l'action engagée par la compagnie MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, assureurs de la SCI Anibel, propriétaire de murs commerciaux au rez-de-chaussée

DAURIAC de la SELARL DAURIAC COUDAMY, Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS ARTGAPI, dont le siège social est 37 rue de la Chaussée

cadre de la vérification du règlement provisionnel des créances, il convient de renvoyer l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 28/04/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée