pour une durée qui ne peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que : les actifs mobiliers de l'établissement de [Localité 1] doivent prochainement être réalisés Qu'il s'agit là de circonstances

Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 14/10/2025 à 9 heures

Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 14/10/2025 à 9 heures

excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que le liquidateur judiciaire doit procéder à des dernières vérifications patrimoniales et au dépôt des comptes de clôture ; Qu'il s'agit là de circonstances

En ces circonstances, le tribunal, constatant la seule présence de la défenderesse opposante déclare la citation caduque, conformément aux dispositions de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile

mais non respecté ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations souscrites par le défendeur ; Attendu, au vu des circonstances

requérante a fait savoir au Tribunal qu'elle n'entendait pas poursuivre la présente instance ; Que la défenderesse qui ne comparaît pas, sera réputée avoir acquiescé au désistement ; Qu'en ces circonstances

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Compte-tenu des circonstances de la cause, il ne sera pas fait application de l'article 700 du code de procédure civile, et le demandeur sera débouté de ce

Compte-tenu des circonstances de l'engagement, le Tribunal constate l'absence de déséquilibre significatif dans la rédaction de la clause du contrat ; les conditions pour l'application des dispositions

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte du 8 septembre 2025, la Société, [V], [P], [Localité 1] a fait délivrer assignation à la Société ARIANA selon les modalités de l'article 656 du

Toutefois, la seule circonstance que la demande principale fondée sur l'article 145 du Code de procédure civile soit rejetée ne saurait, à elle seule, caractériser un abus du droit d'agir.

Il appartient au juge de fixer le montant de l'indemnité de rupture en fonction des circonstances propres à l'espèce (CA [Localité 8], Pôle 5, Ch. 5, 26 janvier 2023, n° 20/11172).

Associés Selarl prise en la personne de Maître [N] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 26/03/2025 pour les faits et circonstances

2025 ; A ce stade de la procédure, il apparaît que les commandes attendues pour relancer l'activité n'ont pas été concrétisées et que la trésorerie de la société [W] [N] est exsangue ; Dans ces circonstances

l'attente d'une attestation de la banque confirmant un accord consenti au profit de Madame [R] concernant l'échelonnement des échéances de prêts portant sur son bien immobilier ; Qu'il s'agit là de circonstances

Au cas d'espèce, l'état de cessation des paiements de la SARL CALIMA LOC est avéré et il n'existe, compte tenu des circonstances, aucune perspective de redressement.

Au cas d'espèce, l'état de cessation des paiements de la SAS MANU TECH INDUSTRIE MINERALE est avéré et il n'existe, compte tenu des circonstances, aucune perspective de redressement.

poursuite de la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS SOUDAN BAZAR [Adresse 1] N° RCS [Localité 1] : 839291911 2018B01235 Que compte tenu des circonstances