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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7d9ddcdc6046d477324ac

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

à venir afin d'éviter une impasse de trésorerie, que la société a dû faire face à des problèmes de réactifs en septembre et octobre 2024 qui se sont traduits par un décalage dans la livraison de commandes

Source officielle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dada9acdc6046d47ee27f9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l'espèce, elle a respecté ses obligations en livrant la commande de la société DG RESTAURATION.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1d51cdc6046d47bcafbe

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A la suite de la découverte d'amiante sur le chantier, des travaux supplémentaires, commandés oralement pour 4 200 € TTC, ont été aussi réalisés, portant l'ensemble à 188 383,20 € TTC.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acc4b8cdc6046d47e44885

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Que pour le règlement des commandes futures, la société L'ART HABILLE a transmis un mandat de prélèvement signé.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c137c3cdc6046d47a5bf12

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'autre part, LES FAITS : Dans le cadre d'un marché public confié par la Ville d'[Localité 2] pour la rénovation du gymnase « [N] [H] » la SAS NORMEN a passé auprès de MOBIDECOR AGENCEMENT, une commande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea3e4ecdc6046d47446453

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Comme indiqué dans les conditions essentielles en première page des Conditions Particulières d'Achat (CPA), les contrats litigieux sont des contrats cadres, les prestations des titulaires étant soumis

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[W] dans ses écritures ; Que les époux [X] sont nullement responsables de l'annulation de la première commande du liner ; Que les époux [X] ont respecté leurs obligations contractuelles en réglant 80%

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TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle a décidé de faire l'achat d'ensembles composés de fourgons aménagés et de remorques également équipées qui y seraient attelées et pour ce faire, a commandé des fourgons aménageables (MASTER) auprès

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TCOM

Rendu de décisions

69cbccdacdc6046d479e8f8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

mandataire judiciaire de la SAS FRANALEX , [Adresse 4] Toutes trois représentées par Me Yohann OLIVIER (CHAMBERY) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0b9ccdc6046d477b1e88

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

FORMATION ; En conséquence, * CONDAMNER la Société BRD FORMATION à payer à Monsieur [G], ès qualité d'Entrepreneur Individuel, les sommes suivantes : * Commissions pour les prestations dont les commandes

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Ce devis prévoyait notamment le paiement d'un acompte de 30% à la commande et le paiement du solde à la livraison, et une tolérance quantitative de +/- 10%.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc784bcdc6046d47ea4fd4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Malgré les efforts engagés de l'équipe, le carnet de commande est quasiment vide et la trésorerie insuffisante.

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TCOM

Référé

69cc5ff3cdc6046d47ac9f7c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société de droit étranger PIROBLOC souligne qu'elle a exécuté les prestations commandées et que la SAS COMETI a déjà réglé partiellement cette facture à hauteur de 30.000 euros, ce qui démontre qu'elle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb810bcdc6046d472a023c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Que dans ces conditions, il sollicite un rappel de l'affaire à un mois afin de vérifier le prévisionnel de trésorerie.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bf46cdc6046d479bb89c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, les associés ayant effectué un apport en capitaux d'un montant de 50.000 €, QUE la société emploie trois personnes dont la représentante des salariés qui est en arrêt maladie, QUE le carnet de commandes

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Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; LES MOYENS DES PARTIES A l'appui de son opposition, la société VERNAZZA, expose principalement : * Qu'elle n'a signé aucun bon de commande

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5156cdc6046d477b9ee9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Pour obtenir le recouvrement, 5 mises en demeure de payer, valant commandement de payer ; 3 SATD bancaires ont été réalisées, revenues négatives, ou n'ayant pas permis de solder la dette de la société.

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TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a16c101cdc6046d4716eb01

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[D] [Q], devant la perte de clients et la baisse des commandes dues à la concurrence de l'IA, s'associe à la demande de résolution du plan et au prononcé d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

REFERE

69dfbb1dcdc6046d475743c6

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La société L'AUDIENCE, qui exerce une activité de restauration, a passé deux commandes de vin et d'alcool à la société [P] le 27 mars 2024.

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TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

une participation assurance à hauteur de 8% du montant total HT des plaques ; Les conditions générales prévoient à l'article 10.2.2 une renonciation à recours proposée par le loueur ; Les conditions

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