[H], est domicilié chez son courtier [D] [G] & PARTNERS LTD.

YADE est une société de commerce de détail d'habillement en ligne et en magasin spécialisé.

Par jugement avant dire droit du 19 novembre 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a ordonné une mesure d'expertise judiciaire et désigné M.

Et en son article 7 : « Aucune des parties n'a l'obligation en vertu du présent Accord d'acheter un service, des biens ou des actifs incorporels de l'autre partie.

DISCUSSION Attendu que l'article 872 du Code de Procédure civile (applicable au Tribunal de commerce) dispose que : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites

DEFENDEUR : KGK (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 977 566 504, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal

La société O LISBOA invoque l'état de santé de son dirigeant Monsieur [N], victime d'un infarctus, pour justifier son inexécution, elle argue de ce que cette inexécution contractuelle est dument justifiée

Un constat d'accord établi par un conciliateur de justice le 7 avril 2022 prenait acte de son engagement d'assurer, avant le 30 juin 2022, la fourniture de menus équipements, de reprendre l'installation

[W], Société à responsabilité limitée, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL, sous le numéro 390 413 631 RCS LAVAL, agissant poursuites et

Cette somme venant se compenser avec celles que Monsieur [N] peut devoir à la banque, 4-La banque n'a pas satisfait à son obligation d'information de la caution, s'il est justifié de l'existence de courriers

STROS et VALREA réclament divers dédommagements de frais résultant de ces inexécutions alléguées, s'appuyant notamment sur un rapport d'expertise commandé au cabinet Lynkea – hors cause – remis à LES SGRE

Comme la lecture de son [Localité 3] livre comptable des exercices 2022 et 2023, le révèle, elle a connu une perte de chiffre d'affaires de 27.242,40€.

Son acceptation a été réitérée lors de la réception de ces deux forages.

17 mai 2021, demandant une indemnisation de son préjudice financier lié à l'interruption du chantier.

A défaut d'accord, la société COLBEAUX a saisi le Juge des Référés du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse aux fins de solliciter une expertise judiciaire.

La société ne dispose pas de locaux et son siège social est celui de la résidence habituelle de son gérant à [Localité 3].

La société SILVER EVENEMENT n'a par ailleurs signé aucun contrat avec la société LOCAM et n'a pas donné son accord écrit à la cession.

La société JUMP'IN 76 n'a par ailleurs signé aucun contrat avec LOCAM et n'a pas donné son accord écrit à la cession.

Monsieur [N] [J] est propriétaire d'une maison d'habitation sur la commune de [Localité 1] en Gironde.

[P] [G] avait comme activité l'exploitation d'un commerce situé à [Localité 1] depuis 2010.