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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc542acdc6046d47e75ba1
6 mai 2026
Monsieur [H] [O] est le gérant de la SARL CDS DU TOUCH, société spécialisée dans la vente et l'installation en chauffage, climatisation et plomberie à [Localité 1] (31).
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
Par conclusions écrites déposées à la barre, la société PRO.PE.MA.
3ème chambre
6a19757dcdc6046d475b6827
28 mai 2026
Le 11 octobre 2023, 5COM répond à [X] [L] indiquant que « la mise en demeure et les factures sont mal fondées et abusives». Le 24 juillet 2023, [X] [L] assigne 5COM.
1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
BRICOLAGE valorise ce fonds à hauteur de 1 960 000 € en 2016 * Que les pertes d'exploitation au 31 décembre 2016 du fonds exploité par la SADEF s'élèvent à 656 136,11 €
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
En l'espèce, la société DEBINOS indique, dans ses conclusions, avoir demandé une levée de fonds d'un montant 22 544,18€.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
, la SARL LES JARDINS DE VALCRISSE - devenue depuis par changement de nom, la SARL CRISVAL (désignée CRISVAL ci-dessous) - a cédé à la SARL Grossiste Fonte Acier (désignée GFA ci-dessous) son fonds de
Chambre 05
69f2a92fcdc6046d4707606b
15 avril 2025
[M] [Q], Gérant, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27e30cdc6046d479c381c
3 avril 2026
débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT, Commis Greffier, à qui la minute a été remise ; En application des dispositions du Livre
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
Le 8 octobre 2019, Monsieur [K], gérant de la société ADMG 0726, a quitté le chantier à 15 heures après avoir réalisé des travaux de peinture au niveau R+3.
DELIBERE REFERES
69ad0436cdc6046d47e88e7f
3 avril 2025
Les parties ont déposé à l'audience leurs conclusions et les pièces à l'appui de leurs prétentions.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Sur fonds propres Modalités de Deux justificatifs de disponibilités des fonds en date du 17 mars 2025 font apparaitre un solde financement du de trésorerie disponible de 124 071,26 € réparti comme suit
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
Par conclusions en réponse N°1, la SARL JELINE maintient les demandes de son exploit introductif d'instance et, y ajoutant, demande au tribunal de : Débouter la société MCC de l'ensemble de ses fins,
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
Le demandeur, qui avait sollicité la fixation du calendrier, n'a pas produit de conclusions dans les délais et demandé que ses dernières conclusions soient retenues pour l'audience du 22 mai 2025.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
Le véritable titulaire de la marque est Monsieur [G] [M], lui-même gérant et propriétaire de la société DEFINERGY.
Trib. de Commerce
69b3bb93cdc6046d47815ea1
29 janvier 2025
; Suivant jugement du 21 mars 2023, le tribunal de commerce de Lorient a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévues au chapitre IV du titre IV du livre
69e7f909cdc6046d47120399
2 juillet 2025
[T], enjoint les parties à conclure au fond pour l'audience du 1 er mars 2022, et condamne M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
Au soutien de ses dernières conclusions la société SCT TELECOM demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer bien fondée la demande introduite
6ème chambre
69e9ce36cdc6046d473a63e1
9 juillet 2025
[U] [X], GERANT [Adresse 1] DEFENDEUR SAS [D]&ASSOCIES INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 3] et par Me Patrice PAUPER [Adresse 4] LE TRIBUNAL AYANT LE 03
69e937dacdc6046d472f0f0d
28 janvier 2026
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