le président et la commis-greffière.

Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Laurent MUGNIER Signature électronique du jugement par le greffier mentionné à la dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art

Etaient présents à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 20 février 2025, M. Eric LEMONNIER, Président de l'audience, M. Francis DORANGE et M.

Liquide les dépens du greffe à la somme de 106,43 euros, dont TVA 17,74 euros. Délibéré par M. José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Richard DELORME et M. Pierre-Louis FRANCOIS, (M.

Le Tribunal rappelle ainsi que, de jurisprudence constante, dans le cadre d'une procédure orale, et notamment devant le Tribunal de Commerce, la présentation de conclusions écrites entre les parties n'a

Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa

au Greffe par Bertrand LACAMPAGNE, juge Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 28 mars 2025, la société GROUPE [O] SAS, spécialisée dans la fourniture

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président

ALAIN WORMSER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024005979 29/02/2024 ENTRE : SAS ESOPP, dont le siège social est Immeuble Danica B, 21 avenue Georges-Pompidou

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, président de chambre en l'absence du titulaire, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS

de la présente ordonnance est de droit, Disons que les dépens seront supportés par la société [C], Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 54,82 euros.

Ainsi est née la présente instance.

En conséquence la présente décision s'appuiera sur les conclusions des parties et sur les seules pièces produites par la demanderesse.

: Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Alain MATTEI * Monsieur Daniel CHARLES Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera

D'où la présente instance.

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Patrice GENET Mme Florence BONNO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du

BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M. BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.