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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1da1cdc6046d472af048
29 avril 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 102,77 Le 05/02/2026, le
CHAMBRE DU CONSEIL
6a118027cdc6046d47ab142a
28 avril 2026
n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002741 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07bafcdc6046d47d16898
27 avril 2026
Madame la juge-commissaire, entendue en son rapport oral, a donné un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
MERCREDI
69f1cc65cdc6046d47f1f8ee
22 avril 2026
jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
Trib. de Commerce
69e88477cdc6046d471c3e46
21 avril 2026
A l'audience de chambre du conseil du 07/04/2026, Monsieur [W] [R] représentant légal assisté de M.
69eb660acdc6046d47606538
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC : 118,75 Par jugement du 12/03/2025, le tribunal des activités
6a0c1885cdc6046d472a83e3
6 mai 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC : 118,75 Par jugement du 16/10/2024, le tribunal des activités
69f7b827cdc6046d477d428f
9 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.
69f4641bcdc6046d4730e4e8
2026L01922 - 2026L01008 DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1843decdc6046d473ca2a9
22 mai 2026
de sauvegarde par lequel le passif serait réglé sur une période de 10 annuités progressives, Attendu que la SELARL [P] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [P], es qualité, entendue en son rapport
69f1c8ffcdc6046d47f1ae3f
23 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.
69d8c38dcdc6046d47bff029
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Chambre 02 (chargement)
69f9ae6acdc6046d47a50f0d
14 avril 2026
CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
6a049c2acdc6046d479a8a53
30 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/04/2026.
Procédures collectives
69e75d24cdc6046d4700fc9f
13 avril 2026
Le Juge commis a déposé son rapport au greffe le 24 mars 2026. Les parties ont été invitées à en prendre connaissance au greffe et à comparaître en Chambre du Conseil.
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69b7aa24cdc6046d47d3f835
7 octobre 2025
Audience du 23 septembre 2025 La SARL FL CREATION ne comparaît pas mais fait savoir par courrier de son conseil qu'elle s'en rapporte à la justice s'agissant de la demande de condamnation formée à son
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ee80cdc6046d47f7c4e1
15 avril 2026
1] [Localité 2] : 439 632 605 (Non inscrit au RCS de [Localité 3]) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a818cdc6046d47d57621
24 avril 2026
du Juge-Commissaire, mis à disposition des parties et lu en chambre du conseil, conformément à l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que la période d'observation autorisée se termine et
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