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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6
18 mai 2026
Monsieur [P] [Y] a été engagé par la SAS M+ MATERIAUX en qualité d'agent Technico-Commercial le 03/082020, suivant contrat de travail à durée indéterminée.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac92dbcdc6046d47e0b68f
3 octobre 2025
tel mandataire judiciaire, et tels administrateurs ou liquidateurs judiciaires qu'il plaira au tribunal de désigner ; Condamner le débiteur à supporter les entiers dépens de l'instance qui seront employés
Chambre 2-5
6a0e31e2cdc6046d475d8fa9
10 avril 2026
que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de la SARL à associé unique [D] [T] [B] [T] - Sigle: BBNB est indéterminée, mais qu'à l'occasion d'un contrôle
Trib. de Commerce
69c6dd44cdc6046d4736958e
2 juillet 2025
d'ouverture de procédure de sauvegarde pour : La SARL ORBON ayant pour activité l'acquisition et la gestion de valeur mobilière, de titres, de droits de propriété, ou toute participation, prise de contôle
Chambre 02 (chargement)
69f9ad45cdc6046d47a4f8c2
21 avril 2026
* quant au critère de maintien de l'emploi, Il est respecté car il n'y a pas de licenciement envisagé.
MERCREDI
69fc56accdc6046d47e786b8
15 avril 2026
* quant au critère de maintien de l'emploi : Il y a 1 salarié à temps plein et 1 apprenti * quant au critère de l'apurement du passif : Les créanciers sont très majoritairement favorables au plan
69b3c26bcdc6046d4781e380
29 janvier 2025
les organes de la procédure Attendu qu'aux termes de l'article L.653-5 du code de commerce : « Le Tribunal peut prononcer la faillite personnelle de toute personne mentionnée à l'article L.653-1 contre
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Un contrat de novation a été conclu entre la société TOWT (signataire initial des contrats de construction du 6 février 2024 avec les Chantiers PIRIOU), en qualité d'acheteur cédant, la société SO-TOWT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
Le contrat de concession de la création, la gestion et l'exploitation du crématorium a une durée de 23 années à compter de sa mise en service.
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
4 juillet 2025
En sa qualité de partie à la présente instance, et l'action dirigée contre lui étant transmissible, son décès constitue une cause d'interruption de l'instance à compter de la date de cette notification
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
[S], employé de Stocko Contact et M. [H], employé de Fuchs. Comme l'indique M.
6a0b35abcdc6046d4716c7e0
6 mai 2026
La CAF par contre se révèle négative à – 4.700€ sur l'exercice 2025/2026.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f0755ccdc6046d47d0c259
23 avril 2026
La SAS CITY PARE-BRISE [Localité 1] emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 372 129,06 euros. M. [G] [A], gérant de la SARL L.E.D.
Chambre 2-4
69d72627cdc6046d4798c030
12 novembre 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS ALPHA CAMPING OCCITANIE emploie 8 salariés.
Rendu de décisions
69cc1cb0cdc6046d47a7acd3
12 janvier 2026
[F] [A], pris en sa qualité de dirigeant de droit de la SAS SELAM CONSEIL, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale
69c0affdcdc6046d479abbcd
27 janvier 2026
apparaît urgent de lever l'inaliénabilité des actifs et activités prononcée le 25/02/2025 dans le dossier [V] [J] [W], afin de permettre la reprise des activités de ce site industriel et le maintien des emplois
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Son contrat a pris fin à l'issue de son préavis le 11 juillet 2022 ; Monsieur [T] demeurant tenu par la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat.
Procédures collectives
69dded19cdc6046d472cd0f8
17 octobre 2025
COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 49.916,58 euros dont 30.864,75 euros en droits, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine : * un contrôle
69de0a35cdc6046d472f3e3a
POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 227.756 euros dont 192.753 euros en droits, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine : * un contrôle
69de0aa9cdc6046d472f4741
RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 200.038,47 euros dont 117.849,26 euros en droits, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine : * un contrôle
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