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716 résultats pour « contrôle de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [P] [Y] a été engagé par la SAS M+ MATERIAUX en qualité d'agent Technico-Commercial le 03/082020, suivant contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac92dbcdc6046d47e0b68f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

tel mandataire judiciaire, et tels administrateurs ou liquidateurs judiciaires qu'il plaira au tribunal de désigner ; Condamner le débiteur à supporter les entiers dépens de l'instance qui seront employés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e31e2cdc6046d475d8fa9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de la SARL à associé unique [D] [T] [B] [T] - Sigle: BBNB est indéterminée, mais qu'à l'occasion d'un contrôle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd44cdc6046d4736958e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'ouverture de procédure de sauvegarde pour : La SARL ORBON ayant pour activité l'acquisition et la gestion de valeur mobilière, de titres, de droits de propriété, ou toute participation, prise de contôle

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ad45cdc6046d47a4f8c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* quant au critère de maintien de l'emploi, Il est respecté car il n'y a pas de licenciement envisagé.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* quant au critère de maintien de l'emploi : Il y a 1 salarié à temps plein et 1 apprenti * quant au critère de l'apurement du passif : Les créanciers sont très majoritairement favorables au plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c26bcdc6046d4781e380

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

les organes de la procédure Attendu qu'aux termes de l'article L.653-5 du code de commerce : « Le Tribunal peut prononcer la faillite personnelle de toute personne mentionnée à l'article L.653-1 contre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Un contrat de novation a été conclu entre la société TOWT (signataire initial des contrats de construction du 6 février 2024 avec les Chantiers PIRIOU), en qualité d'acheteur cédant, la société SO-TOWT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le contrat de concession de la création, la gestion et l'exploitation du crématorium a une durée de 23 années à compter de sa mise en service.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En sa qualité de partie à la présente instance, et l'action dirigée contre lui étant transmissible, son décès constitue une cause d'interruption de l'instance à compter de la date de cette notification

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[S], employé de Stocko Contact et M. [H], employé de Fuchs. Comme l'indique M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La CAF par contre se révèle négative à – 4.700€ sur l'exercice 2025/2026.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0755ccdc6046d47d0c259

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SAS CITY PARE-BRISE [Localité 1] emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 372 129,06 euros. M. [G] [A], gérant de la SARL L.E.D.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d72627cdc6046d4798c030

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS ALPHA CAMPING OCCITANIE emploie 8 salariés.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc1cb0cdc6046d47a7acd3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[F] [A], pris en sa qualité de dirigeant de droit de la SAS SELAM CONSEIL, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0affdcdc6046d479abbcd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

apparaît urgent de lever l'inaliénabilité des actifs et activités prononcée le 25/02/2025 dans le dossier [V] [J] [W], afin de permettre la reprise des activités de ce site industriel et le maintien des emplois

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Son contrat a pris fin à l'issue de son préavis le 11 juillet 2022 ; Monsieur [T] demeurant tenu par la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dded19cdc6046d472cd0f8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 49.916,58 euros dont 30.864,75 euros en droits, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine : * un contrôle

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0a35cdc6046d472f3e3a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 227.756 euros dont 192.753 euros en droits, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine : * un contrôle

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0aa9cdc6046d472f4741

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 200.038,47 euros dont 117.849,26 euros en droits, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine : * un contrôle

Source officielle

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