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1 337 résultats pour « contrat spécifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9774dcdc6046d476ed555

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SARL ATELIER 4 - JEAN JACQUES ERRAGNE expose : Que la société TRANSPORTS, [K], [B] ne conteste pas avoir signé le contrat de maîtrise d'œuvre, ni les

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TCOM

chambre 1-4

69cf52decdc6046d47f29de2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'article 1103 du code civil stipule « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 du même code stipule que : « Les contrats doivent être négociés, formés

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3d940cdc6046d471ce87f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Un nouveau contrat est signé le 19 décembre 2011 pour vingt-quatre mois et se renouvelle tacitement chaque année.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* les contrats Reprise des contrats suivants : * Contrats d'abonnement téléphonique conclus par la société BIG SO * Contrat d'assurance relatif à une flotte automobile * Contrat Tech Data * Contrat

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Gesler a parfaitement connaissance du processus lors de la mise en place d'un tel projet avec un contrat de location et ne peut aujourd'hui, pour les besoins de la cause, tenter de contester la livraison

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d93a83cdc6046d47cd0cc0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SUR LE FOND Sur la demande d'AGENCE JR de résolution du contrat au 13 octobre 2020 Il n'est pas contesté qu'AGENCE JR a signé le procès-verbal de réception du site avec une mention explicite d'accord

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TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par courrier du 19 janvier 2022, ElecLink a contesté le bien-fondé de la mise en œuvre de la clause pénale arguant que l'interconnexion est en service et non en projet, le contrat d'accès au réseau ayant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e1fcdc6046d47f63d37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La SAS [2] a pris possession de ses nouveaux locaux le 17 septembre 2021 et dès les premières semaines d'exploitation, elle a constaté divers désordres et dysfonctionnements.

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TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

Il ressort de ce qui précède, sans qu'il nous soit besoin d'interpréter le contrat, qu'en facturant 8% du montant de la location, sans contestation de Despierre, cette dernière accepte la renonciation

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce contexte, la société COLAS FRANCE SAS a conclu avec la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS, le 13 juillet 2022, un contrat de traitement des déchets résiduels issus des travaux « après tri à

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TCOM

chambre 1-11

69cf2ea6cdc6046d47ee1365

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

A propos du chantier Corbeville à Orsay : Il n'est pas contesté qu'un contrat a été signé le 5 mai 2023 pour 6 930 € HT.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02fa0cdc6046d4763d4aa

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

du contrat prévoit qu'en présence de plusieurs contrats, la résiliation d'un seul contrat emporte la résiliation de tous les contrats, « En conséquence, « JUGER que la résiliation notifiée le 24 février

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7746bcdc6046d47751116

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

n°40023693, le relevé des échéances en retard pour le contrat n°40023693, la mise en demeure du 26 avril 2021 concernant le contrat n°4002350, le relevé des échéances en retard au titre du contrat n°40023350

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44c21cdc6046d47c097f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de documents tendant à contester la nature de gros œuvre de certains matériaux livrés.

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TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, les rapports entre les parties sont, de plein droit, ceux fixés par les contrats-types prévus à la section 3. » En matière de contrat de transport, le droit spécial des transports prime sur le droit

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4983ecdc6046d47fa4268

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La résiliation du contrat peut se faire à tout moment ou si le contrat le prévoit avec un préavis d'une durée maximale de 30 jours.

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TCOM

.

69b75b84cdc6046d47cea79a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Contrats de financements (Crédit-bail, Location Longue Durée…) : Les loyers « à échoir » des contrats poursuivis en application des dispositions de l'Article L.622-13 du Code de Commerce continueront

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba6084cdc6046d47104ed5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* LEASECOM = contrat n° 222E193324 * LEASECOM = contrat n° 224L221840 * Règlement de 100% du passif définitif, admis et dûment arrêté par Monsieur le Juge-Commissaire, de manière progressive sur 10

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f767dfcdc6046d47740f37

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Des incidents de paiement étaient accusés au titre du remboursement desdits contrat de créditbail depuis le mois de juillet 2023 pour le contrat n°40032933 et depuis le mois de décembre 2023 pour les contrats

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TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce contrat est appelé par les parties contrat «en miroir » car il reprend à l'identique les spécifications des demandes exprimées par CGP, notamment en ce qui concerne la température et l'hygrométrie nécessaires

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