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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f1ab05cdc6046d47ef35db
27 mai 2025
Qu'une première cession de créances est intervenue le 18 octobre 2023 entre madame [E] [N] et [K] puis une seconde cession de créance est intervenue le 19 octobre 2023 entre [K] et la société UPLCLAIM.
Trib. de Commerce
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
SARL au capital de 5 000 euros, immatriculée auprès du RCS d'ANTIBES sous le numéro 523 973 568 ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [N] [V], d'avoir
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
* Sur les 4 camions prévus au contrat les deux camions Renault n'ont jamais été mis à disposition ils ne sont donc jamais entrés dans le contrat. Ils ne peuvent donc faire l'objet d'une facturation.
CHAMBRE 03
69deeb65cdc6046d4743658f
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00681 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
CONDAMNER le défendeur aux entiers dépens.
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
Des échanges de courriers ont eu lieu entre les avocats des deux parties, sans qu'un accord ne soit trouvé.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
en la personne de Maître [Y] [U], commissaire à l'exécution du plan, [Adresse 4], partie défenderesse comparant par Maître Jean-François CORMONT Affaire 2024006406 Entre : * La SAS SELIMA, société
Chambre 05
69f2fe18cdc6046d470e8c46
13 janvier 2026
Sigle : DEF Représentant légal : M.
4ème chambre
6a119795cdc6046d47ac9dbf
22 mai 2026
Sur les dépens Le tribunal condamnera solidairement [J] et [P] aux entiers dépens.
69c14329cdc6046d47a6cdda
3 juillet 2025
bancaires garantis par des coobligés et des personnes physiques ayant consentis une ou des sûretés personnelles ; * de dire que les établissements de crédit et les prêteurs ne pourront donc pas mettre
chambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2020000322 AFFAIRE 2019057991 ENTRE
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
8 juillet 2025
Elle produit la pièce suivante : Pièce n°1 - Echanges entre AIR FRANCE et UPCLAIM SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08f71cdc6046d4798a388
15 juillet 2025
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
En l'espèce, vu que Arikan travaille avec Toyota dans le monde entier, elle connaît les prix contractés entre Toyota et la société prestataire pour le tri des pièces dites défectueuse.
69bc6371cdc6046d47409d3e
17 octobre 2025
2024J01652 - 2529000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1652 * Demandeur(s) : Madame [A] [O] [E]
JUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
Ayant pour avocat : Maître Maxence PERRIN demeurant [Adresse 8]. Comparant.
Chambre 02
6a0c9128cdc6046d47345e63
12 mai 2026
Condamner la société MKD TRANSPORT, prise en la personne de son gérant, à régler à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, prise en la personne de son représentant légal, une somme
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
sur une période entre le 1 er octobre 2022 et le 1 er mars 2023 (date de son entrée en poste chez W EXECUTIVE FRANCE selon post LinkedIn); * Madame [F] [Q] sur une période entre le 1 er octobre 2022
AFFAIRES COURANTES
69f09274cdc6046d47d33ec2
23 avril 2026
Maître [M] [V] suppléant la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL INITIALES CONSTRUCTIONS, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
Il a fourni les statuts de la société A.P.S.L., et un projet de bail commercial sous conditions suspensives négocié entre UNIBAIL et IT FRANCE, avec faculté de substitution au profit de toute personne
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