d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence

d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence

* Au titre des droits à la formation (CPF) et avantages conventionnels : maintien des droits issus de la convention collective applicable et de tout accord d'entreprise en vigueur à la date de cession

du redressement en liquidation judiciaire.

L'administrateur a par conséquent maintenu sa demande de conversion en liquidation judiciaire.

Le 17 décembre 2024, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE a mis en demeure Monsieur [L] [Z] de lui régler la somme de 16.700 euros en remboursement de la caution qu'elle a dû régler.

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »

* CONDAMNER par provision Monsieur [H] [Q] au règlement de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Le CONDAMNER par provision aux entiers dépens.

Le Juge commissaire a dressé un rapport concluant à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire. Le Ministère public requiert pareillement la conversion en liquidation judiciaire.

créancière d'une somme de 60 420,50 euros dont elle n'a pu obtenir paiement et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et à titre subsidiaire l'ouverture d'une procédure de liquidation

d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence

d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence

Sur l'application des règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire En application de l'article L. 641-2 du Code de commerce, il est fait obligatoirement application de la procédure simplifiée

demande au tribunal de : * CONDAMNER la Société « BIG NETTOYAGE » à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 45.453,12€ outre intérêt contractuel de 0,58% à compter du 19.05.2023 et jusqu'à complet règlement

d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence

* C'est bien EULER HERMES qui a mandaté REEL IT SENEGAL à ce titre et non COM NETWORK et qui a accepté que les versements transitent par les comptes de REEL IT SENEGAL ; * Les clauses d'exclusion de

L'article 4 de cette convention prévoit le règlement des sommes restant dues au profit de SARL HELALUX et selon l'échéancier ci-dessus précisé.

L'article 4 de cette convention prévoit le règlement des sommes restant dues au profit de SAS ABID CLEANING SERVICE et selon l'échéancier ci-dessus précisé.

L'article 4 de cette convention prévoit le règlement des sommes restant dues au profit de la SARL SER'MAGE et selon l'échéancier ci-dessus précisé.

social est situé [Adresse 1], représentée par la SELARL [X] ASSOCIES, société de mandataires judiciaire, ayant son siège [Adresse 2], prise en la personne de Maître [T] [X], désignée en qualité de liquidateur