La carence du dirigeant doit être volontaire, persistante, établie par des relances, convocations, retours de courrier et absence de justificatifs.

. : 2026001763 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [M] [A], D'UNE PART ; ET :

Sociétés de MELUN sous le numéro 453 758 567, en sa qualité de mandataire liquidateur de SARL ALIMENT-TERRE Demanderesse comparante à l'audience par Mme [X] [R], munie d'un pouvoir régulier D'UNE PART

. : 2024005915 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant

. : 2024005916 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 27 mai 2025.

[Y], [R], [A] [D] demeurant [Adresse 2] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.

EXPERTS RACCORDEMENTS - ERAC, [Adresse 3] Demanderesse comparante à l'audience en la personne de Me [Q] [G], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A, représentée par Maître [C] [O] D'UNE PART

à mieux se pourvoir, s'agissant des demandes formées par les parties au titre de l'accompagnement commercial.

La société [K] [F] SAS devant intervenir à la suite de l'intervention d'autres corps de métiers, les deux parties se querellaient sur le fait de pouvoir intervenir ou non sur le chantier compte tenu de

U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [P] [M], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / Monsieur [E] [C] Exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel [Adresse 2] Répertoire SIRENE : 444 156 921 (Partie

JUGEMENT DU 27/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur, [P], [Adresse 1] DEFENDEUR(S) Intérieur, [Localité 1] SARL, [Adresse 2] Défaillante

Ce créancier a fait part du fait que des procédures de taxation d'office avaient été mises en œuvre à l'encontre de la SAS DJ EB CONSEILS sur la période allant de 07/2019 à 06/2020, en raison de la défaillance

[L] [N] (EI) Locataire-gérant d'un taxi emplacement 146 sur la commune de [Localité 1] (06) [Adresse 2] Défaillant.

; ET : Monsieur [X] [T], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (35), de nationalité française, demeurant [Adresse 3], défendeur, non comparant ni représenté à l'audience; D'autre part ; Vu

. : 2026002239 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [G] [J], D'UNE PART ; ET

de la force publique Condamner la société [Localité 1] à lui payer la somme de 800 € sur le fondement de l'Art 700 du Code de Procédure Civile PRETENTIONS DES PARTIES : La société ARKEA soutient être

. : 2025006626 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [B], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Jonathan DA RE, avocat au barreau de Valenciennes

. : 2026002137 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant pour avocat Maître [I] [N], substituée par Maître Cyrille DUBOIS, D'UNE PART ; ET