Société [X] [D] à payer à la Société LOCAM la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'exécution de la décision à venir.

provisoire des condamnations prononcées au profit de Stocko Contact.

Décision contradictoire et en premier ressort.

fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, * La CONDAMNER aux entiers dépens.

En tout état de cause, * condamner la société DECATHLON FRANCE à payer à la société [Localité 1] la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société

* condamner la société [Localité 1] aux dépens.

EUDELLE avocat au Barreau de Compiègne, Demanderesse à l'intervention forcée contre [N] Défenderesse à l'ordonnance commune ET La société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, société de droit étranger

Par courriel en date du 26 janvier 2022, SOPREMA renvoie à SICRA les devis, ajoutant que pour rattraper des décalages dans le planning, qu'elle impute à « des raisons étrangères à notre société », elle

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* La condamner ès-qualités au paiement d'une indemnité de 1.500,00 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure passés

LA CONDAMNER au paiement d'une somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de référé.

avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision

toute autre partie défaillante aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise d'un montant de 3 024,82 euros ; * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit de la décision