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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e360b9cdc6046d47acb274
17 avril 2026
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78554cdc6046d4744596d
7 juillet 2025
RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves
9ème chambre
6a0c61fecdc6046d47309c5b
7 mai 2026
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge prononcée publiquement par M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af93c4cdc6046d471a3e5a
16 janvier 2026
GENERAL : 2025 000251 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : TRANSPORTS [N] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [N] [R] [L], comparant en personne
69afa919cdc6046d471c1763
REPERTOIRE GENERAL : 2025 001793 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : [I] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [I] [U] [M], comparant en personne
6a1a9e88cdc6046d4777b5df
22 mai 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2025 001292 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : [F] [J] née [Z] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [H] [F], comparant en personne
6a1a9ebbcdc6046d4777b960
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001750 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne
6a1a9ecccdc6046d4777ba92
GENERAL : 2025 002830 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : AB-BEAUBOIS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [V] [Q] [G], comparant en personne
6a1a9edecdc6046d4777bb99
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002834 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : CHAUD ET FROID AQUITAIN (SARLU) [Adresse 1]) : [J] [Y], comparant en personne
PROCEDURE COLLECTIVE
69e253cdcdc6046d4794de54
8 juillet 2025
Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [G] PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Marie-Line MALATERRE Greffier d'Audience : Maître
CCC
69ab969bcdc6046d47ca6705
7 janvier 2026
[V] [T], pour : * Entendre constater son état de cessation de paiement, * L'entendre déclarer, en principal, en état de redressement judiciaire, et subsidiairement en état de liquidation judiciaire,
69a18566cdc6046d47e9f9ee
1 juillet 2025
de Maître [Q] [C], en qualité de mandataire judiciaire et la SCP EZAVIN-[S], prise en la personne de Maître [K] [S], en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur.
69f77328cdc6046d4774f908
21 janvier 2026
est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne. / Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la
69ab73edcdc6046d47c8662c
1 octobre 2025
de cessation de paiement, * L'entendre déclarer en principal en état de liquidation judiciaire et subsidiairement en état de redressement judiciaire avec toutes conséquences de droit, * Entendre déclarer
69ab7b92cdc6046d47c8d691
69c3f2aecdc6046d47e9198c
28 janvier 2026
de cessation de paiement, * L'entendre déclarer à titre principal en état de redressement judiciaire et subsidiairement en état de liquidation judiciaire avec toutes conséquences de droit, * Entendre
Chambre 02
69f5f783cdc6046d47536e7c
13 janvier 2026
La publication au BODAC indique : « aux termes d'une décision de dissolution sans liquidation en date du 24 avril 2025, la société [J] ENTERPRISES LLC, …, ÉTATS-UNIS, en sa qualité d'Associé Unique de
Chambre 02 (chargement)
6a2eb6afcdc6046d4745dcd4
12 mai 2026
12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00870 SARL HOLDING BIROT N° RG: 2026P00912 DEBITEUR SARL HOLDING BIROT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 985 073 386 - 2024 B 1455 Représentant légal : Mathieu
69a7ce29cdc6046d47724eff
2 juillet 2025
en cette qualité audit siège Ayant pour avocat La SELARL GD AVOCATS, intervenant par Maître Flora Cadène, avocat au barreau de Nîmes [Adresse 2] à Nîmes.
69cd9de7cdc6046d47cb7267
18 juillet 2025
de maître [F] [H], en qualité de mandataire judiciaire de ladite procédure, Par jugement en date du 12/06/2025, ce même tribunal a autorisé le maintien de la période d'observation et la poursuite de
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