CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24d8bcdc6046d47bf3dd2
27 octobre 2025
DEMANDEUR : * Le comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1],, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Monsieur, [K], [I].
69c25125cdc6046d47bf8dbc
Lors de l'audience du 09/09/2025, la SAS WILD CORPORATION, prise en la personne de son directeur général, Monsieur, [K], [B], dûment mandaté par sa présidente, Madame, [R], [B], a comparu et été entendue
69c294dfcdc6046d47c57af7
29 janvier 2026
ou à défaut, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe de ce tribunal ; Nomme la SELARL AEGIS prise en la personne
69a84df1cdc6046d477ece9d
14 avril 2025
comparaître en chambre du conseil à l'audience du 10/04/2025 afin qu'il soit statué sur la requête précitée du commissaire à l'exécution du plan : - la SAS TAXI [K] SERVICES 31 Les représentants de la délégation
69a88defcdc6046d4785c9d0
2 octobre 2025
citer à comparaître en chambre du conseil à l'audience du 23/09/2025 afin qu'il soit statué sur la requête précitée du commissaire à l'exécution du plan : * Monsieur [I] [W] Les représentants de la délégation
69a856c2cdc6046d477fcd59
3 avril 2025
. […] DEMANDEUR : * SAS LYMO, [Adresse 1], Comparante, prise en la personne de Monsieur [K] [J], [Adresse 2], gérant de la SARL DTI, société présidente de SAS LYMO, assisté de Me Jean-Charles GANCIA
69a8777ccdc6046d47833ee5
17 juillet 2025
code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation ; Invite les membres de la délégation
69a8c65acdc6046d478994cf
12 janvier 2026
DEMANDEUR : * SAS AV.CO.BOIS, [Adresse 1], Ladite SAS exploitant deux autres établissements secondaires sis [Adresse 2] et sis [Adresse 3], comparante, en la personne de Monsieur [U] [N], gérant de la
69e738d9cdc6046d47fdf6b0
20 avril 2026
Toutes les adresses déclarées et connues du commissaire de justice ont bien été exploitées (adresse du siège social et du domicile personnel du dirigeant).
2 ème chambre
69d2358ccdc6046d4730044f
13 janvier 2025
de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise ou l'entreprise elle-même a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation
69a83cfccdc6046d477c90f7
10 avril 2025
69d8c34acdc6046d47bfebb4
9 avril 2026
69d75403cdc6046d479dc27d
7 avril 2026
69a87211cdc6046d4782c8a2
10 juillet 2025
en chambre du conseil à l'audience du 01/07/2025 afin qu'il soit statué sur la requête précitée du commissaire à l'exécution du plan : * la SARLu [Localité 1] CROISIERES Les représentants de la délégation
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cf03cdc6046d47db270c
Adresse 1] 02600 Villers Cotterets immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 800628984 (2014B00064) Comparaissant par son représentant légal EN PRÉSENCE La délégation
6a049f15cdc6046d479abb4f
11 mai 2026
, Me [R], administrateur judiciaire, la SELARL [C] [N] prise en la personne de Me [C] [N], mandataire judiciaire.
69d23e01cdc6046d4730933e
6 janvier 2025
Conformément aux dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation
69a85bbccdc6046d4780646b
69d75502cdc6046d479dd5f4
En présence de la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [E] [K], anciennement conciliateur de la SAS Transports ELYSIS.
Chambre 2-2
69d384a2cdc6046d47491b2c
1 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article R 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation
Page 22 sur 302