Snack, exploitation d'une salle de jeux automatique, achat et vente de boissons, petite restauration..

Location d'équipements pour manifestations et distribution de boissons et toutes activités annexers ou connexes. [Adresse 1] Vu le rapport du juge-commissaire.

Les prestations événementielles de location de machines à boissons à base de café, thé, chocolat ou eau, ainsi que la commercialisation de ces boissons et des consommables associés, tels que gobelets,

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

La vente de boissons non alcoolisées.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Monsieur Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Madame Mélanie MASSIF, substitute, représentant le Ministère public.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème Chambre 23/10/2025 RG : 2025 005984 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ SOCIETE MARCKOISE DE VINS FINS (SARL) Après débats en chambre du conseil où

thé, chicha, alimentation, traiteur, sandwicherie, épicerie fine, organisation de soirée, évènementielles, boissons divers.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président, M. Bruno FOUCHET, M.

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

[E] [H] [Adresse 4], Président comparant par Me Mame Abdou DIOP [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.

Puis, les Parties ont signé le 28 février 2023 un « CONTRAT BOISSONS », En contrepartie de l'engagement de ROUQUETTE, LLJ s'engageait au titre du contrat boissons, à s'approvisionner exclusivement chez

et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil

Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18/07/2025, date indiquée à l'issue des débats

Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

: Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieur François VESSELY, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENOUES, Greffier