AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
12 mai 2026
En présence de la SELARL [H] [G] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [H] [G] Débat à l'audience du 05/05/2026 Suivant procès verbal du daté du 24 mars 2026, la SAS PROMOGEN a procédé à la déclaration
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Trib. de Commerce
69f33e7dcdc6046d471403d7
28 avril 2026
28 avril 2026
2026F00789 - 2611800011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure
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