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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69c923b1cdc6046d47659f90
2 avril 2025
prestations évènementielles L'activité a débuté le 16 décembre 2023 Représenté par M., [U], [Y], [W], [P], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 20 Mars 2025 une demande
AFFAIRE COURANTE
69b197b1cdc6046d474d1010
23 octobre 2025
En outre, il verse aux débats les éléments chiffrés attestant du chiffre d'affaires réalisé au profit de la défenderesse pour les exercices 2021, 2022 et 2023 (pièces Demandeur n°3, 12, 13, 14).
69e200cbcdc6046d478dcb32
1 avril 2026
[I] [B], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 23 mars 2026 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été appelée
Trib. de Commerce
69aef64bcdc6046d470e4286
28 janvier 2025
Par sa déclaration de cessation des paiements, la société RHONE ALPES APPATS, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité commerciale, demande
69aef6a4cdc6046d470e47d5
21 janvier 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 132 117,96 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle
69af1069cdc6046d47106150
8 avril 2025
décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société [O] SOUDURE, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité commerciale, demande
PROCEDURE COLLECTIVE
69c46d45cdc6046d47f71878
17 octobre 2025
Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL, [Adresse 1] Défendeur (s) : TDF, [E] (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] SIREN : 823 832 969 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat
69cc829ecdc6046d47aeb54c
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Les demanderesses exposent que : * Monsieur [N], dirigeant d'ARVE MECA était tenu par une clause de nonconcurrence envers MADO et DIVISA ; * Le 07/12/2022, le Président
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad412cdc6046d47b99227
7 octobre 2025
La société BCR SARL se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
AFFAIRES COURANTES
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
La facture étant restée sans règlement et aucune réponse à ses demandes ne lui étant parvenue, c'est dans ces conditions que la SARL [S] a assigné le 30 octobre 2023 la SAS [U] ORTHOPEDIE devant le Juge
69a77944cdc6046d476c884f
22 janvier 2025
Que concernant cette demande, il convient dès lors de dire n'y avoir lieu à référé et de renvoyer la demanderesse à mieux se pourvoir au fond ainsi qu'elle en avisera.
CHAMBRE DU CONSEIL
69db3439cdc6046d47f43a8a
13 janvier 2026
2026 000058 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 13 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c61897cdc6046d471fbeca
23 janvier 2026
JLT connait des tensions de trésorerie, Le passif a été déclaré pour environ 300.000 €, hors créances à échoir, Le prévisionnel transmis par le cabinet comptable n'apparait pas cohérent, certains chiffres
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4f64cdc6046d475e2dfb
20 avril 2026
] PRODUITS DERIVES [Localité 3] AUX CHATS ; LES SERVICES [Q] GARDE OU [Q] PENSION POUR LES CHATS DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 942 564 493 - A FAIT AU GREFFE [Q] CE TRIBUNAL LA DEMANDE
69b7c986cdc6046d47d672df
19 janvier 2026
, BANDE DESSINEE ET LA VENTE DE JEUX VIDEOS D'OCCASION DE TOUS PRODUITS DERIVES DE CETTE ACTIVITE DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 938 489 093 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE
69c7e4c6cdc6046d474b0c1a
28 janvier 2026
Le chiffre d'affaires cumulé sur les 11 mois de la période d'observation sur les deux sites de la société SOMEP ressort pour 1785 K€, pour un chiffre d'affaires enregistré en 2024 sur 12 mois de 2845 K
6a0bc01dcdc6046d47237e86
4 mai 2026
[H] [S] EXERCANT L'ACTIVITE D'AVOCATE, CELLE-CI LA CONDUISANT, TRES REGULIEREMENT, A ASSISTER DES CLIENTS DEVANT LE TRIBUNAL AUX ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC
REFERE
69b1fb55cdc6046d4758331e
9 octobre 2025
71 N° de rôle 2025004179 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR
DELIBERES A VIDER
69dacbb9cdc6046d47ed1d0e
27 octobre 2025
Sur les demandes reconventionnelles de la société [Z] [V] : Sur la perte de chiffre d'affaires de 1.008 € : Les éléments produits (attestations comptables) ne permettent pas de démontrer l'existence
audience ordinaire
69e2c3bdcdc6046d47a18310
1 juillet 2025
; Les créanciers ayant été interrogés sur les propositions d'apurement du passif le 19/05/2025, ils auront jusqu'au 19/06/2025 pour faire parvenir leurs réponses, aussi le mandataire judiciaire a demandé
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