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6 426 résultats pour « demande chiffrée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c923b1cdc6046d47659f90

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

prestations évènementielles L'activité a débuté le 16 décembre 2023 Représenté par M., [U], [Y], [W], [P], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 20 Mars 2025 une demande

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b197b1cdc6046d474d1010

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En outre, il verse aux débats les éléments chiffrés attestant du chiffre d'affaires réalisé au profit de la défenderesse pour les exercices 2021, 2022 et 2023 (pièces Demandeur n°3, 12, 13, 14).

Source officielle
TCOM

.

69e200cbcdc6046d478dcb32

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[I] [B], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 23 mars 2026 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été appelée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef64bcdc6046d470e4286

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par sa déclaration de cessation des paiements, la société RHONE ALPES APPATS, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité commerciale, demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef6a4cdc6046d470e47d5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 132 117,96 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af1069cdc6046d47106150

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société [O] SOUDURE, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité commerciale, demande

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46d45cdc6046d47f71878

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL, [Adresse 1] Défendeur (s) : TDF, [E] (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] SIREN : 823 832 969 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc829ecdc6046d47aeb54c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Les demanderesses exposent que : * Monsieur [N], dirigeant d'ARVE MECA était tenu par une clause de nonconcurrence envers MADO et DIVISA ; * Le 07/12/2022, le Président

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad412cdc6046d47b99227

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société BCR SARL se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b839dccdc6046d47dfb56e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La facture étant restée sans règlement et aucune réponse à ses demandes ne lui étant parvenue, c'est dans ces conditions que la SARL [S] a assigné le 30 octobre 2023 la SAS [U] ORTHOPEDIE devant le Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77944cdc6046d476c884f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que concernant cette demande, il convient dès lors de dire n'y avoir lieu à référé et de renvoyer la demanderesse à mieux se pourvoir au fond ainsi qu'elle en avisera.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db3439cdc6046d47f43a8a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2026 000058 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 13 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c61897cdc6046d471fbeca

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

JLT connait des tensions de trésorerie, Le passif a été déclaré pour environ 300.000 €, hors créances à échoir, Le prévisionnel transmis par le cabinet comptable n'apparait pas cohérent, certains chiffres

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f64cdc6046d475e2dfb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

] PRODUITS DERIVES [Localité 3] AUX CHATS ; LES SERVICES [Q] GARDE OU [Q] PENSION POUR LES CHATS DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 942 564 493 - A FAIT AU GREFFE [Q] CE TRIBUNAL LA DEMANDE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c986cdc6046d47d672df

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, BANDE DESSINEE ET LA VENTE DE JEUX VIDEOS D'OCCASION DE TOUS PRODUITS DERIVES DE CETTE ACTIVITE DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 938 489 093 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e4c6cdc6046d474b0c1a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le chiffre d'affaires cumulé sur les 11 mois de la période d'observation sur les deux sites de la société SOMEP ressort pour 1785 K€, pour un chiffre d'affaires enregistré en 2024 sur 12 mois de 2845 K

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bc01dcdc6046d47237e86

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[H] [S] EXERCANT L'ACTIVITE D'AVOCATE, CELLE-CI LA CONDUISANT, TRES REGULIEREMENT, A ASSISTER DES CLIENTS DEVANT LE TRIBUNAL AUX ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1fb55cdc6046d4758331e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

71 N° de rôle 2025004179 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacbb9cdc6046d47ed1d0e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sur les demandes reconventionnelles de la société [Z] [V] : Sur la perte de chiffre d'affaires de 1.008 € : Les éléments produits (attestations comptables) ne permettent pas de démontrer l'existence

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TCOM

audience ordinaire

69e2c3bdcdc6046d47a18310

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; Les créanciers ayant été interrogés sur les propositions d'apurement du passif le 19/05/2025, ils auront jusqu'au 19/06/2025 pour faire parvenir leurs réponses, aussi le mandataire judiciaire a demandé

Source officielle

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