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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69e56313cdc6046d47d78740
7 octobre 2025
reconventionnelle formulée par la Société LA PREMIERE, Rejeter la demande de condamnation formulée par la Société LA PREMIERE à l'encontre de la Société [F] [B], ARCHITECTURE [H] URBANISME en paiement
Référés
69e9a761cdc6046d473728a3
16 avril 2025
le tribunal ; A titre principal, * Juger n'y avoir lieu à référé ; * Débouter en conséquence Cambour de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre d'Aeneas ; En tout
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789f9cdc6046d47a27054
2 avril 2026
Il ressort ainsi que cette irrégularité, purement formelle, n'apparaît avoir causé aucun grief à la société demanderesse ou, pour le moins, que celle-ci n'en fait pas la démonstration.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8b78cdc6046d476f9b68
1 juillet 2025
Elle soutient que la société ARDIKANE n'a jamais formulé de demande formelle de correction ni précisé les éléments qu'elle considérait manquants ou inexacts.
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
aucune demande sur ce chef, s'en tenant à la demande de paiement de la clause de non-concurrence.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d698cdc6046d4707c71f
2 avril 2025
Il a donc écrit un courrier à l'entreprise le 7 novembre 2022 pour se plaindre de cette situation.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
des parties : 3.6.1 Sur la demande formulée par l'AFC sur le fondement de l'ancien article L.442-6 du Code de commerce, de juger que les sociétés CPF et CSF constituent « l'autre partie à la négociation
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
Cette demande vise à couvrir les coûts des réparations nécessaires pour remettre la remorque en état de marche.
chambre 1-5
69d327e9cdc6046d4742d587
2 juillet 2025
Par cet acte, Richard demande au tribunal de : * Déclarer recevable et bien fondée la demande formulée par la Société RICHARD, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil * Condamner la société [Etablissement
Trib. de Commerce
69ae3c70cdc6046d47ff287d
20 janvier 2025
En conséquence, le tribunal dira recevables les demandes formées par les parties.
Rendu de décisions
69cbce47cdc6046d479eabd1
29 janvier 2025
[L] [E] et Mme [K] [E] opposent différents moyens aux demandes de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON auxquels il convient de répondre, avant de se statuer sur cette demande.
69c2dd4acdc6046d47ce7a62
par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Stéphane ASENCIO, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABR ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL, [Adresse 3] comparaissant par Maître Perle
69f01302cdc6046d47c8a9ca
1 avril 2025
Par actes de commissaire de justice en date du 28 février et 6 mars 2025, la SAS HEINEKEN ENTREPRISE a formulé les demandes suivantes : Condamner solidairement la société SNC LES TERRASSES et Monsieur
69f18555cdc6046d47ebd4d0
Débats à l'audience publique du 2 avril 2026, devant M.
chambre 1-2
69cfde26cdc6046d47fdd3c7
8 juillet 2025
Le 14 octobre 2022, par LRAR, le défendeur a demandé au demandeur la résiliation du contrat de location en raison du non-fonctionnement des matériels.
69a2da70cdc6046d47080fa4
7 janvier 2026
En réponse à cette demande de paiement, la SARL CV ARCHITECTURE se voit opposer un refus tant du Directeur Général de la SAS [Localité 1] que du conseil de cette dernière par courrier recommandé en date
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0b61cdc6046d47e8f965
20 mai 2025
La demande de paiement a bien été correctement formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Monsieur [P] [V] le 14 octobre 2024.
DELIBERE REFERE
69bebccccdc6046d4772f96b
13 octobre 2025
SUR QUOI NOUS PRESIDENT Sur l'extension de la mission d'expertise à l'exercice 2024 : Monsieur [P] [W] sollicite l'extension de l'expertise en cours afin de couvrir l'exercice 2024, au motif que cette
Contentieux Général
69b0062acdc6046d47251321
16 juillet 2025
Le défendeur n'a été ni présent, ni représenté à l'audience du 18 Juin 2025 au cours de laquelle le tribunal a entendu le demandeur, mis l'affaire en délibéré et dit qu'il statuerait par jugement rendu
69bc968ccdc6046d474486de
Monsieur le président du tribunal de commerce d'Antibes le lundi 30 juin 2025, siégeant en matière de référé, aux fins de voir : JUGER recevables et bien fondées les demandes formulées par la SAS ERGC
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