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1 782 résultats pour « demande formulée par courrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

reconventionnelle formulée par la Société LA PREMIERE, Rejeter la demande de condamnation formulée par la Société LA PREMIERE à l'encontre de la Société [F] [B], ARCHITECTURE [H] URBANISME en paiement

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a761cdc6046d473728a3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

le tribunal ; A titre principal, * Juger n'y avoir lieu à référé ; * Débouter en conséquence Cambour de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre d'Aeneas ; En tout

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789f9cdc6046d47a27054

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ressort ainsi que cette irrégularité, purement formelle, n'apparaît avoir causé aucun grief à la société demanderesse ou, pour le moins, que celle-ci n'en fait pas la démonstration.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8b78cdc6046d476f9b68

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient que la société ARDIKANE n'a jamais formulé de demande formelle de correction ni précisé les éléments qu'elle considérait manquants ou inexacts.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

aucune demande sur ce chef, s'en tenant à la demande de paiement de la clause de non-concurrence.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d698cdc6046d4707c71f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il a donc écrit un courrier à l'entreprise le 7 novembre 2022 pour se plaindre de cette situation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des parties : 3.6.1 Sur la demande formulée par l'AFC sur le fondement de l'ancien article L.442-6 du Code de commerce, de juger que les sociétés CPF et CSF constituent « l'autre partie à la négociation

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8aefcdc6046d476f9278

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cette demande vise à couvrir les coûts des réparations nécessaires pour remettre la remorque en état de marche.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d327e9cdc6046d4742d587

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par cet acte, Richard demande au tribunal de : * Déclarer recevable et bien fondée la demande formulée par la Société RICHARD, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil * Condamner la société [Etablissement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c70cdc6046d47ff287d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

En conséquence, le tribunal dira recevables les demandes formées par les parties.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbce47cdc6046d479eabd1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[L] [E] et Mme [K] [E] opposent différents moyens aux demandes de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON auxquels il convient de répondre, avant de se statuer sur cette demande.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2dd4acdc6046d47ce7a62

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Stéphane ASENCIO, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABR ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL, [Adresse 3] comparaissant par Maître Perle

Source officielle
TCOM

Référés

69f01302cdc6046d47c8a9ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par actes de commissaire de justice en date du 28 février et 6 mars 2025, la SAS HEINEKEN ENTREPRISE a formulé les demandes suivantes : Condamner solidairement la société SNC LES TERRASSES et Monsieur

Source officielle
TCOM

Référés

69f18555cdc6046d47ebd4d0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Débats à l'audience publique du 2 avril 2026, devant M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cfde26cdc6046d47fdd3c7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 14 octobre 2022, par LRAR, le défendeur a demandé au demandeur la résiliation du contrat de location en raison du non-fonctionnement des matériels.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2da70cdc6046d47080fa4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En réponse à cette demande de paiement, la SARL CV ARCHITECTURE se voit opposer un refus tant du Directeur Général de la SAS [Localité 1] que du conseil de cette dernière par courrier recommandé en date

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0b61cdc6046d47e8f965

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

La demande de paiement a bien été correctement formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Monsieur [P] [V] le 14 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bebccccdc6046d4772f96b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI NOUS PRESIDENT Sur l'extension de la mission d'expertise à l'exercice 2024 : Monsieur [P] [W] sollicite l'extension de l'expertise en cours afin de couvrir l'exercice 2024, au motif que cette

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b0062acdc6046d47251321

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le défendeur n'a été ni présent, ni représenté à l'audience du 18 Juin 2025 au cours de laquelle le tribunal a entendu le demandeur, mis l'affaire en délibéré et dit qu'il statuerait par jugement rendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc968ccdc6046d474486de

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur le président du tribunal de commerce d'Antibes le lundi 30 juin 2025, siégeant en matière de référé, aux fins de voir : JUGER recevables et bien fondées les demandes formulées par la SAS ERGC

Source officielle

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