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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f2227bcdc6046d47f9fb64
28 janvier 2025
La note en délibéré demandée à [J] [D] a été produite en date du 17 décembre 2024.
Chambre 2-6
6a0eeb2ecdc6046d476dd122
3 avril 2026
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab128cdc6046d4778fd15
27 mai 2026
avec demande d'avis de réception au greffe.
Chambre 02 (chargement)
69e9ddeecdc6046d473bba16
21 avril 2026
JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00359 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU INOVE RACING DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC
Trib. de Commerce
69f33fe9cdc6046d47141f88
28 avril 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026, Monsieur [O] [T] [
MERCREDI
69aa3bbccdc6046d47aafa22
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P00943 RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA [S] C/ MR [R] [L] DEMANDERESSE RESPONSABLE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a10d6facdc6046d479f30fe
21 mai 2026
Après que la cause a été débattue en audience publique le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Christian SIMON
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
tribunal judiciaire d'Avignon Greffier lors des débats : Me Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience en chamb re du conseil du 13 mai 2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS La SAS CERIP est spécialisée
69a1500ccdc6046d47e4e8f8
10 janvier 2025
2024J01136 - 2501000016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1136 * Demandeur(s): AZUR TRANSPORT (SARL) [Adresse
DELIBERES
69c9b7c3cdc6046d4773d8ba
27 octobre 2025
À titre subsidiaire : la demande de délais de paiement Considérant enfin que la demande de délais de paiement n'est pas appuyée d'éléments comptables ou financiers précis et ne saurait prospérer ; En
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [10] SASU DEMANDE : Vu les articles 809 et 872 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 46 du Code de Procédure
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
Par conséquent, il demande au tribunal de rejeter la demande de sursis à statuer formée par la ALTRAN.
chambre 01
69bf717ecdc6046d47825086
26 janvier 2026
Par assignation en date du 08 Décembre 2025, Monsieur Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, et subsidiairement
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2769cdc6046d4768882c
7 janvier 2026
Monsieur [Y] [D] [J] [T] a demandé à Monsieur le juge spécialise des procédures de référé du tribunal de commerce de Carcassonne de renvoyer la présente affaire afin qu'il soit statué sur le fond.
69a65d64cdc6046d4751207d
15 janvier 2026
d'ouverture de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire, Fixons l'audition devant le Tribunal de Commerce de Besançon, Palais de Justice, [Adresse 4] – Salle G de : SARL
EKIP
69c9a561cdc6046d47726d6e
4 juillet 2025
N° PROCEDURE : 4158846 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000671 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.
69c9a634cdc6046d47727f4c
N° PROCEDURE : 4159079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003535 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.
69c9a904cdc6046d4772bc96
N° PROCEDURE : 4159194 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000276 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.
69c9a929cdc6046d4772bf97
N° PROCEDURE : 4159195 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000277 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.
69c9a938cdc6046d4772c0d6
N° PROCEDURE : 4159196 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000279 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.
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