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3 475 résultats pour « devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

ICS ENERGIETECHNICK société de droit autrichien [Adresse 4] Autriche INTERVENANTS VOLONTAIRES : 4/MMA IARD/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] REPRESENTANT(S) : 1/ME DENIS

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société SOVEA est intervenue afin de procéder, selon devis préalablement accepté par RELAIS INDUSTRIES, à des travaux de réhabilitation de la charpente métallique et tout élément qui touche à l'étanchéité

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TCOM

REFERES

69c97ee7cdc6046d476f59b9

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

; puis, le 17 juillet 2024, un second devis d'un montant de 6 875,00 € T.T.C. concernant la fourniture et la pose d'un liner.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d7888ecdc6046d47a2532c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

n°[Numéro identifiant 1] en date du 20 novembre 2024 pour le chantier "[Adresse 8]", du devis n°[Numéro identifiant 2] en date du 20 novembre 2024 pour le chantier "Ontani", du devis n°[Numéro identifiant

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d23d4ecdc6046d4730886f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous relevons que le demandeur fourni plusieurs devis signés dont celui du salon litigieux.

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dceff5cdc6046d47163a2a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LES FAITS Par devis n°240700142SY en date du 25 juillet 2024, la société SAS CONFORT RENOVATION, exerçant sous l'enseigne CONFORT MENUISERIES, s'est engagée à fournir et poser des clôtures au domicile

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TCOM

Trib. de Commerce

69bb4afacdc6046d4726964e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

les décrire, * En déterminer la cause, * Dire si les désordres rendent l'ouvrage impropre à sa destination ou en affectent la solidité, * Préciser dans quel délai les travaux prévus aux différents devis

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7543cdc6046d47afe75b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

, * au vu des devis que lui présenteront les parties et qu'il vérifiera, évaluer les travaux, désordres par désordres et leur durée, * évaluer les moins-values résultant des désordres non réparables,

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TCOM

Chambre 01

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Plusieurs échanges de mails et modifications de devis ont lieu pour ajuster les prestations.

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TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

qu'il lui plaira avec pour mission de : * Convoquer les parties et les entendre ; * Prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques, tels que le procès-verbal de réception, plans, devis

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e81cdc6046d479ab21c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Un devis a été signé entre les parties pour 3 700 € ht, soit 4 440 € ttc. Un acompte a été versé le 30/06/2022 pour un montant de 1 332 €.

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TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Pour remédier à cette situation, la société BEAULIEU STATION a missionné la société CASTRES EQUIPEMENT, spécialisée dans la maintenance pétrolière, suivant devis accepté le 10 janvier 2025.

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TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

CAUPAMAT établit un devis détaillé, daté du 9 novembre 2023, d'un montant de 7 417,20 € correspondant à cette prestation qui doit intervenir le 15 novembre 2023, sous réserve de l'arrêté de la mairie d

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LUNDI

69a916ffcdc6046d478e9f8a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de « 12.2 Habillage rideau métallique », valorisé à 748,16 € HT dans le devis du 6 février 2023.

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TCOM

CHAMBRE 03

69dea0facdc6046d473e0d63

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que la société [G] [H] a accepté les deux devis de la société BF Maintenance : * Devis n° DV2318 d'un

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JEUDI

69d0d701cdc6046d47148540

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Concernant la créance réclamée, la société URBAN BRANDS SRO a été mise en cause de façon infondée puisque le devis original n'a pas été établi à son intention.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a817f7cdc6046d4778ca72

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS EPIFRAIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Aucun devis détaillé n'est communiqué par GSL.

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TCOM

chambre 1-7

69d09981cdc6046d470fb3cd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cependant, ALLIANZ IARD conteste la matérialité des faits pour dénier sa garantie à CABINET JMB SAS ; elle produit les moyens suivants que le tribunal traitera point par point : La réalité du sinistre

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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b878c6cdc6046d47e6bb2a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: En date du 10 avril 2024, la SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH), spécialisée dans la fabrication et la distribution de produits d'étanchéité destinés aux artisans du bâtiment, a établi un devis

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