Il appert que la demande en paiement d'une rétrocommission pour l'aménagement des locaux de SWIFT LITIGATION n'a pas fait l'objet d'un engagement contractuel, il en est de même concernant l'aménagement

Dans les échanges avec [H], il est proposé à BLEUE GESTION d'ajouter l'option google my business, ce qui n'est pas accepté par cette dernière.

Le 7 décembre 2019, après divers échanges, les deux hommes rédigent une offre d'achat de ce bien immobilier au prix de 4 200 000 € au profit de la SCI DUFIM 26, propriétaire, qui est acceptée.

Il expose qu'après l'apparition de la panne et les opérations d'expertise, la réparation initialement envisagée par remplacement des seuls éléments endommagés n'est plus apparue suffisante et qu'un remplacement

Dans l'hypothèse où Interconstruction soutiendrait que les réserves ne sont pas toutes levées, il conviendrait qu'elle en apporte la preuve.

La société [W] [Q] soutient qu'en suite de différents échanges téléphoniques, la société EDWINGTON, bien que faisant valoir que le véhicule est un véhicule d'occasion vendu en l'état, mis en circulation

Mais cet arrêté retient aussi et surtout l'absence d'homologation du circuit, et la référence au permis d'aménager renvoie, suite à des échanges précédents, à la perspective d'un nouveau terrain.

ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques de caractère mobilier ou autre pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou tous objets connexes

procédure de divorce, qu'il n'exploite plus le restaurant, que les relations avec son épouse, salariée de l'entreprise, actuellement en arrêt maladie sont extrêmement dégradée, et qu'elle réside dans l'appartement

du fondoir, et que par courrier en date du 13 mai 2024 la société [I] lui a fait part de sa position quant aux solutions apportées pour résoudre les corrections requises sur le fondoir, relatives au

Des échanges de mails interviennent entre les parties au cours des semaines qui ont suivi : * Pour M.

La date limite des échanges entre les parties a été fixée au 28/05/2025. L'affaire a été plaidée le 18/06/2025, puis mise en délibéré pour ce jour.

société [S] [Q], sur le fondement de l'article 1343-5 du Code civil, un échelonnement du paiement de toute somme éventuellement mise à sa charge sur une durée maximale de vingtquatre (24) mois, par échéances

Ces demandes ont fait l'objet du dépôt de conclusions qui ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées sur la cote de procédure.

ragréage s'effectuera semaine prochaine avec la pose du sol ; * Ce ragréage n'a pas fait l'objet d'opposition de la part de la SARL LES FERMETURES D'AUVERGNE ; * La SARL LES FERMETURES D'AUVERGNE n'apporte

BRETAGNE AUTOMOBILES, qui a passé la valise de diagnostic et indiqué que le véhicule ne présentait aucune anomalie, sans émission de facture ; Attendu que le 28 novembre 2024, suite à une nouvelle apparition

Après cet échange, M. [C] a émis un nouvel avoir de 791,69 € HT au profit de la société ID VERDE, celle-ci s'engageant, selon son compterendu d'entretien, à en payer le solde.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt d'écritures, échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

La société JH AUTO-IMPORT - considérant que la société ADEX CONSEILS n'avait pas complètement rempli sa mission au motif que cette dernière n'aurait pas réalisé, entre autres, les déclarations d'échanges

Le 3 octobre 2019, la SAS NSPC souscrit un prêt auprès de la BNP d'un montant de 296 000 euros remboursable en 78 échéances mensuelles et assorti d'un taux de 1,243% l'an.