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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Enfin, sur le terrain procédural, elle demande l'écartement de l'exécution provisoire du jugement à intervenir, estimant qu'une exécution immédiate d'une éventuelle condamnation ferait peser des conséquences
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a30ffe5cdc6046d477732fe
30 avril 2025
la somme de 2.000 euros par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER Monsieur [Y] [V] et Madame [J] [V] née [R] aux entiers frais et dépens de l'instance ; ORDONNER l'exécution
1ère chambre
69e9568acdc6046d473175b7
25 mars 2026
, A titre principal : * Déclarer les prétentions d'ALTERNATIV CONSEIL irrecevables ; A titre subsidiaire : Débouter ALTERNATIV CONSEIL de ses prétentions ; A titre très subsidiaire : Ecarter l'exécution
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
CONDAMNER la société LICENCE HM aux entiers dépens ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
Cyril LAPAIX, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Myriam DAGORN le 17 avril 2026.
chambre 1-20
69d33e3ccdc6046d4744938a
8 avril 2025
Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SASU PINCEAU & CHARNIERE aux entiers dépens.
VENDREDI
69f07fb5cdc6046d47d1bc67
24 avril 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
Trib. de Commerce
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN
69d33dcbcdc6046d474489be
Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SAS [I] CONSTRUCTION aux entiers dépens.
69d33ddbcdc6046d47448d5d
Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SASU SBD aux entiers dépens.
69d33e08cdc6046d47449032
Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SAS M2A MAISON AQUITAINE ATLANTIQUE aux entiers dépens.
69d33e2ccdc6046d4744929a
Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SAS ANDJEL SAS aux entiers dépens.
69d33e4ecdc6046d4744949a
Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SAS [F] aux entiers dépens.
69d33e5ecdc6046d474495cb
Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SASU BELLA aux entiers dépens.
69d7b8a5cdc6046d47a6c2f3
30 janvier 2026
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
69d7b8b5cdc6046d47a6c404
Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.
69d7b8f5cdc6046d47a6c93e
69d7b996cdc6046d47a6d594
69d7b9bbcdc6046d47a6d80b
69d7ba66cdc6046d47a6e600
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