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18 151 résultats pour « execution des jugements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Enfin, sur le terrain procédural, elle demande l'écartement de l'exécution provisoire du jugement à intervenir, estimant qu'une exécution immédiate d'une éventuelle condamnation ferait peser des conséquences

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

la somme de 2.000 euros par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER Monsieur [Y] [V] et Madame [J] [V] née [R] aux entiers frais et dépens de l'instance ; ORDONNER l'exécution

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

, A titre principal : * Déclarer les prétentions d'ALTERNATIV CONSEIL irrecevables ; A titre subsidiaire : Débouter ALTERNATIV CONSEIL de ses prétentions ; A titre très subsidiaire : Ecarter l'exécution

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

CONDAMNER la société LICENCE HM aux entiers dépens ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cyril LAPAIX, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Myriam DAGORN le 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e3ccdc6046d4744938a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SASU PINCEAU & CHARNIERE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33dcbcdc6046d474489be

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SAS [I] CONSTRUCTION aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ddbcdc6046d47448d5d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SASU SBD aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e08cdc6046d47449032

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SAS M2A MAISON AQUITAINE ATLANTIQUE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e2ccdc6046d4744929a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SAS ANDJEL SAS aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e4ecdc6046d4744949a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SAS [F] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e5ecdc6046d474495cb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SASU BELLA aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b8a5cdc6046d47a6c2f3

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b8b5cdc6046d47a6c404

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b8f5cdc6046d47a6c93e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b996cdc6046d47a6d594

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b9bbcdc6046d47a6d80b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba66cdc6046d47a6e600

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle

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