des prestations de services réalisées par cette-dernière, n'est pas contestable ; En conséquence, * ORDONNER la restitution du fonds de commerce, en ce compris toute la documentation sociale et technique

principale entité opérationnelle du groupe ; son activité se compose d'une activité « Travaux » intervenant sur l'ensemble de la chaîne de valeur de la rénovation énergétique des bâtiments, de l'audit technique

données suivantes : * 526 grammes de gaz récupérés le 13 juin 2024 à 16 h 58 ; * 740 grammes de gaz réinjectés le même jour à 17 h 37 ; Il est constant que la quantité de gaz nécessaire au bon fonctionnement

marque propre et qu'elle n'a concédé à ses salariés présents ou passés ainsi qu'à ses fournisseurs ou sous-traitants aucun droit de propriété même partiel sur les produits, logiciels et solutions techniques

ETUDE [T] en la personne de Me [R] [D], [Adresse 1], ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS RICH-ID, (RCS Paris 437 897 796), dont le siège social est [Adresse 2], désigné à cette fonction

La maîtrise d'œuvre a été confiée à la société AIC, à l'exception des lots techniques, dont la maîtrise d'œuvre est assurée directement par le Promoteur.

Passé ce délai, et si le Fournisseur est dans l'impossibilité de remettre en bon état de fonctionnement le Matériel, le Fournisseur s'engage à racheter le contrat pour la valeur HT de l'encours résiduel

Ce mécanisme propre au marché français est un mécanisme assurantiel dont le but est de garantir le bon fonctionnement du système électrique français en s'assurant que les capacités sont suffisantes pour

Le dysfonctionnement de la carte électronique ainsi que du capteur relèvent quant à eux d'un entretien normal d'une installation technique et ne peuvent être imputés à la SARL BF CÔTE D'AZUR « SOLARCLIM

Nanterre sous le numéro 309 600 088, dont le siège social est sis [Adresse 3], venant aux fins et aux droits de la SAS CONSEIL SANTE (ci-après CONSEIL SANTE) exerce une activité de contrôle et analyses techniques

[M] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Me [A] [M], [Adresse 12], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ETS THIS [Adresse 13] 59128 [Adresse 14] EN [Adresse 15] et désigné à ces fonctions

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric

* Il résulte de l'expertise que l'origine des pannes du matériel résulte du fonctionnement anormal du compresseur installé par [S] [T].

membre de la SELARL DGD AVOCATS, société d'Avocats au Barreau de Bordaux, [Adresse 5] L'affaire a été entendue en audience publique le 18 mars 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions

F] SERVICE estime que cette réunion du 8 décembre 2022 n'est pas suffisante pour apporter la preuve d'une procédure contradictoire et affirme que Monsieur [B] [P] n'a procédé à aucune constatation technique

rejet des demandes en nullité et résolution fondées sur la présence de cookies : La société CLIKEN WEB PRO met tout en œuvre pour délivrer des sites web conformes à la législation particulièrement technique

L'affaire a été appelée à l'Audience du 16 MARS 2026 où siégeaient Madame LE GOUX Juge faisant fonction de Président, Messieurs GOUILLY-FROSSARD & BAUDET juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier

Le contrat prévoit notamment la participation financière de la société AMBULANCES [F] au coût supporté par la Clinique pour la création, le fonctionnement et la gestion de la Plateforme de Réservations

ainsi qu'un lot de 10 emplacements de véhicules numéros 134 à 143, édifiés sur les parcelles cadastrées section AM [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], * Loyer annuel 44.400 euros révisable en fonction

concours de tout spécialiste de son choix dans un domaine autre que le sien, conformément aux dispositions de l'article 278 du code de procédure civile, * De manière générale, fournir tous éléments techniques