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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad871ecdc6046d47f1b4c6
14 janvier 2026
saisi le Tribunal de commerce de Rennes d'une requête aux fins d'ouverture d'une procédure de collective à l'encontre de la SARL [Adresse 1], Conformément à l'article R.631-4 du Code de Commerce, le gérant
Chambre 04
69f26f07cdc6046d470309fc
29 janvier 2025
été renvoyée à la chambre du conseil du 21 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [J] [E] (munie d'un pouvoir) Mme [H] [I] née [X] ayant la qualité de Gérante
Chambre 06
69f27e23cdc6046d47043d91
21 janvier 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
69f29cf0cdc6046d47069917
14 janvier 2025
69f29d1acdc6046d47069bea
69f41203cdc6046d472967b3
28 janvier 2025
69f41233cdc6046d47296ad1
69f415b2cdc6046d4729a3b0
2 avril 2025
JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n • 2025P00077 Par acte en date du 8 Janvier 2025 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article 659 selon le
69f42458cdc6046d472a92fc
1 juillet 2025
[O] [V] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse s'est fait représenter par son avocat en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f42f61cdc6046d472c2545
69f42f73cdc6046d472c2659
Chambre 2-5
69d399cdcdc6046d474a749d
11 avril 2025
[L] [D], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).
69d399e2cdc6046d474a75cd
[N] [I], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).
69d39a18cdc6046d474a7963
[P] [Z], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).
69d39a2dcdc6046d474a7aa8
[U] [H], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).
.
69e750aacdc6046d47fff96c
15 avril 2026
l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * SCP ANGEL-[K]-[T] REPRÉSENTÉE PAR Me [W] [K], mandataire judiciaire, * Mme [C] [Q] [M], Gérant
Trib. de Commerce
69b4ec44cdc6046d479d2e27
7 janvier 2025
.640-5 et R.631-4 du Code de Commerce, Le Ministère Public ayant été entendu en ses réquisitions favorables à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Ayant entendu Monsieur [H] [I], Gérant
69b74f87cdc6046d47cdea50
16 avril 2025
[C] [V], Gérant de la société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que depuis la précédente audience les éléments comptables
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9d3ccdc6046d472cdd9e
8 avril 2025
Attendu que le co-gérant de la société débitrice est optimiste sur les conditions météorologiques à venir.
69bb9eb2cdc6046d472d3072
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