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5 023 résultats pour « gérant d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad871ecdc6046d47f1b4c6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

saisi le Tribunal de commerce de Rennes d'une requête aux fins d'ouverture d'une procédure de collective à l'encontre de la SARL [Adresse 1], Conformément à l'article R.631-4 du Code de Commerce, le gérant

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f26f07cdc6046d470309fc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

été renvoyée à la chambre du conseil du 21 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [J] [E] (munie d'un pouvoir) Mme [H] [I] née [X] ayant la qualité de Gérante

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27e23cdc6046d47043d91

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29cf0cdc6046d47069917

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29d1acdc6046d47069bea

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41203cdc6046d472967b3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41233cdc6046d47296ad1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f415b2cdc6046d4729a3b0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n • 2025P00077 Par acte en date du 8 Janvier 2025 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article 659 selon le

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f42458cdc6046d472a92fc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[O] [V] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse s'est fait représenter par son avocat en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42f61cdc6046d472c2545

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42f73cdc6046d472c2659

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d399cdcdc6046d474a749d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[L] [D], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d399e2cdc6046d474a75cd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[N] [I], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d39a18cdc6046d474a7963

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[P] [Z], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d39a2dcdc6046d474a7aa8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[U] [H], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).

Source officielle
TCOM

.

69e750aacdc6046d47fff96c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * SCP ANGEL-[K]-[T] REPRÉSENTÉE PAR Me [W] [K], mandataire judiciaire, * Mme [C] [Q] [M], Gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec44cdc6046d479d2e27

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

.640-5 et R.631-4 du Code de Commerce, Le Ministère Public ayant été entendu en ses réquisitions favorables à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Ayant entendu Monsieur [H] [I], Gérant

Source officielle
TCOM

.

69b74f87cdc6046d47cdea50

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[C] [V], Gérant de la société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que depuis la précédente audience les éléments comptables

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9d3ccdc6046d472cdd9e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que le co-gérant de la société débitrice est optimiste sur les conditions météorologiques à venir.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9eb2cdc6046d472d3072

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que le co-gérant de la société débitrice est optimiste sur les conditions météorologiques à venir.

Source officielle

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