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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LE 27/10/2025 DEMANDEUR(S) Maître [G] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître [R] [S] DEFENDEUR(S) : Monsieur [K] [L], [N], [E] [X] [Adresse 2] "[Localité 2]" - [Localité 3], co-gérant

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be584bcdc6046d476c28de

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de [H] [Z] Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne [Adresse 1] DEFENDEUR (S) : Monsieur [M] [B], gérant

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be59a7cdc6046d476c3f24

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de [G] [H], Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne [Adresse 1] DEFENDEUR (S) : Monsieur [B] [V], Gérant

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d0fddfcdc6046d47171661

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

société COPAGAU en son exploit introductif d'instance et la dire recevable et bien fondée, Juger que la société DIAKS TAXI PARISIEN est débitrice de la société COPAGAU au titre du contrat de location-gérance

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdccfcdc6046d47497c77

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

résiliation du contrat de locationgérance du 27 juillet 2023 (modifié par avenant n°1 du 20 Mars 2024) par lequel la SAS [I] RIVIERA a donné son fonds de commerce « HÔTEL BELLE EPOQUE » en location gérance

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d590f0cdc6046d4774f313

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

motifs énoncés en son assignation introductive d'instance à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SARL E.C.C.V., qui ne peut obtenir règlement de redevances de location-gérance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[O] [X] Son gérant est M. [O] [X]. Suivant acte de commissaire de justice du 15 décembre 2025, la SARL Cada F&B a fait assigner M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69df48f2cdc6046d474b76a9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de [C] [K], Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : Monsieur [M] [S], Gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfed45cdc6046d475eee95

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00692 EURL vlg holding N° RG: 2026L00501 DEBITEUR EURL vlg holding [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 977897305 - 2023 B 5241 Représentant légal : Yohan Demoleon Gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfed5fcdc6046d475ef062

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2024J00920 [I] [X] [S] N° RG: 2026L00502 DEBITEUR [I] [X] [S] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 897515359 - 2021 B 1967 Représentant légal : [R], [Y] [Q] épouse [P], Gérante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfef0acdc6046d475f15f0

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° PCL : 2025J00691 EURL VLG N° RG: 2026L00506 DEBITEUR EURL VLG [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 831274824 - 2017 B 7224 Enseigne : COLOMBUS CAFE Représentant légal : Yohan DEMOLEON Gérant

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb9fcdc6046d47f62665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [W] [Z], gérant, assisté par Maître Barbara PIERALTI

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07473cdc6046d47d0ae69

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[C] [T], gérant de la SARL [H] [C] C. a comparu et a présenté ses observations, indiquant ne plus être en capacité de poursuivre son activité pour des raisons de santé.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f16799cdc6046d47e92f7d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[C] [Y] [G] [W] [Adresse 1], Gérant comparant en personne et accompagné de son épouse COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Anne MAILLOT-MILAN, président M. Didier COLLIN, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75fe6cdc6046d47012da1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur Bertrand MANGIN, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : SARL ABORD TAXI [Adresse 1] représentée par son Gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e761cecdc6046d47014d4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL ARIRUM [Adresse 1] représentée par son Gérant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4959cdc6046d472e980e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

05/2026, devant le tribunal de commerce de [R] afin qu'il soit statué sur la requête présentée par le commissaire à l'exécution du plan, Après avoir entendu le 11/05/2026 à 09:30 : * Mme [N] [V], gérante

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53f3cdc6046d477bcd94

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

BATIK [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] RCS 890 351 513 - 2020 B 603 Le 28/04/2026, Madame [R] [Z], munie d'un pouvoir pour représenter la société BATIK [Localité 1] (SARL) en la personne de son co-gérant

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ed5cdc6046d47ad15c3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

commissaire de justice en date du 7 avril 2026, la SA CAMCA ASSURANCE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision de la SNC [T] « L'AURORE PAYSANNE », ainsi que ses deux associés co-gérants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f69f0cdc6046d477d75d5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître en audience le 18/05/2026 ; ATTENDU que Monsieur [H] [S] gérant

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE GERANCE D'IMMEUBLES GERIM

SIREN 331596122Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

09/09/2026

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Dépôts des comptes

GERANCE DRACENOISE

SIREN 322792557Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/09/2026

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Dépôts des comptes

S.A.R.L. "AGRI GERANCE"

SIREN 827492307Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

08/09/2026

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Radiations

OFFICE DE LOCATIONS DE GERANCES ET DE TRANSACTIONS

SIREN 339406753Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Dépôts des comptes

LA COMPAGNIE DE GERANCE

SIREN 837663236Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

08/09/2026

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