Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69bef9c8cdc6046d4779e7e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VALENTINI & PAOLETTI, Avocat au barreau de Grasse) C / Société LES HERBES FOLLES S.A.S.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f8ffcdc6046d478d24c8
1 avril 2026
1 avril 2026
pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 23 mars 2026 par : SARL [B] [Y] [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros
Source officielleChambre 06
69f28412cdc6046d4704d2b0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 900224213 (N° de Gestion : 2021 B 6696 ), a pour activité : gros-oeuve, maçonnerie.
Source officielleChambre 06
69f29ccbcdc6046d470696d9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 918183757 (N° de Gestion : 2022 B 9178), a pour activité : Commerce de gros interentreprises d'habillements et de chaussures, produits non réglementé
Source officielleChambre 06
69f29cddcdc6046d47069810
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 898148978 (N° de Gestion : 2021 B 4458), a pour activité : gros oeuvre, maçonnerie.
Source officielleChambre 06
69f29cf0cdc6046d47069917
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 909525065 (N° de Gestion : 2022 B 881), a pour activité : gros oeuvre, maçonnerie.
Source officielleChambre 06
69f29d42cdc6046d47069e68
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 920465663 (N° de Gestion : 2022 B 11741), a pour activité : gros oeuvre, maçonnerie.
Source officielleChambre 06
69f411bccdc6046d47296347
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 834010241 (N° de Gestion : 2022 B 13628), a pour activité : maçonnerie, Gros oeuvre.
Source officielleChambre 04
69f42f61cdc6046d472c2545
2 avril 2025
2 avril 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 914662614 (N° de Gestion : 2022 B 7238), a pour activité : travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b72f2cdc6046d471e577c
6 mai 2026
6 mai 2026
qu'il a été déposé, le 27 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS EVBAT CONSTRUCTION [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale, gros-oeuvre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a75ac8cdc6046d476a3535
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SARL) [Adresse 2] Activité : La réalisation de prestations de coiffure mixte - Soins esthétiques - soins de manucure - Achat et vente de produits de beauté, d'accessoires et de parfumerie au détail, gros
Source officielleTrib. de Commerce
69a14428cdc6046d47e400fa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
12/2024, Monsieur [E] [K] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS LES 4 SAISONS [Adresse 1] RCS [Localité 1] Nº: 827939133 ACTIVITE : Commerce de fruits et légumes détail gros
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8acdcdc6046d47c9b759
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004476 AFFAIRE : CAM (SAS) [Adresse 1] N°RCS 951 021 989 2023 B 453 Import, export, achat, vente aux particuliers, gros
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbbc0cdc6046d471db6b3
4 avril 2025
4 avril 2025
Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 07/02/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS TECH AUTOMOBILE [Adresse 1] Commerce de détail et de gros
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b20f7ecdc6046d47599edd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [G] [O], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : SAS AC CONSTRUCTION [Adresse 2] Activité : gros-oeuvre
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1989cdc6046d47c11932
13 janvier 2025
13 janvier 2025
THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl G2L CONSTRUCTIONS [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros
Source officielleChambre 06
69a3fabecdc6046d471f5262
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Adresse 1] (Maître Dominique ROMEO, Avocat au barreau de Grasse) C / Société ELANCIA S.A.S.
Source officielleTrib. de Commerce
69bf8879cdc6046d47841db2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Demandeur (s) : CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] Représentant (s) : Maître DABOT RAMBOURG Karine substituée par Me CHAILLOL Josianne - COMPARANTE Défendeur (s) : [Adresse 2] Représentant (s) : Maître AURELIE GROSSO
Source officielle6ème chambre
69ea7b61cdc6046d474d0741
15 avril 2026
15 avril 2026
A l'audience du 10 février 2026, Le juge chargé d'instruire l'affaire a autorisé RENTR à produire la copie des quatre cartes grises des véhicules loués à [I] AUTOMOBILE ainsi que les échéanciers desdits
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6a4bcdc6046d47289014
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle produit un extrait du rapport de la cour des comptes sur la gestion défaillante des cartes grises et un mail du 09.10.2024 stipulant la mise à disposition de la carte grise.
Source officiellePage 22 sur 102