La société [Adresse 4] a interjeté appel de cette décision devant la Cour d'Appel d'AIX en PROVENCE.

Décision réputée contradictoire en premier ressort.

Par courrier du 16 septembre 2015, Maître [G] a informé la banque CRCA 35 des contestations formulées par la société FH HOLDING sur chacune des créances déclarées portant sur le caractère privilégié de

[C] a informé la société FGH : * De son souhait de démissionner de son poste de salarié avec un effet au 1 er décembre 2023, * De son souhait de se retirer de la société en tant qu'associé avec un prix

L'affaire a été plaidée et les parties ont déposé leur dossier à l'issue de l'audience pour une décision à intervenir le 2 mars 2026.

[A] dans la procédure d'expertise judiciaire ordonnée par décisions des 21 juillet et 8 décembre 2022 du président du tribunal des affaires économiques de Nanterre ; A titre principal * Prendre acte de

Le 16 octobre 2025, le Juge des référés du Tribunal de commerce de Rennes a rendu une ordonnance prononçant le sursis à statuer jusqu'à la décision du Tribunal judiciaire de Rennes dans l'affaire référencée

La partie présente à l'audience a été informée conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 7 avril 2026,

La partie présente à l'audience a été informée conformément à l'article 450 du Code de procédure civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 9 avril 2026.

Décision contradictoire et en premier ressort.

la clause attributive de compétence figure directement sur les factures acquittées pendant respectivement 14 et 25 ans par les sociétés demanderesses, * le dommage allégué est la conséquence de la décision

d'un système automatisé d'information.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

[E] pour l'informer que l'opération ne pourrait finalement pas être réalisée selon les modalités convenues entre les parties, pour des raisons techniques et juridiques.

Dans son arrêt du 3 septembre 2024, la cour d'appel de Toulouse infirme le jugement du 23 juin 2022, dit que l'assignation de SNTD est recevable, renvoie l'affaire et les parties devant le tribunal de

Le matériel initialement installé en 2021 a été récupéré par la SAS STELECOM, ce qui serait l'usage selon les conclusions de cette dernière, ce qui n'est pas infirmé par la SAS LOCAM.

La partie présente à l'audience a été informée conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 20 mai 2025.

Décision contradictoire susceptible d'appel conformément aux dispositions des articles 83 et suivants du CPC, Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Fin 2019, la société [V] [O] a informé la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, que la cession à [Adresse 3] allait se conclure rapidement.

GAZIELLO & SARKISSIAN, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des