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585 résultats pour « insuffisance des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* La somme forfaitaire de 20 000 € correspondant à son préjudice moral résultant des actes de concurrence déloyale.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

que la mesure d'expertise sollicitée par la société XYTECH SYSTEMS UK LIMITED n'est pas légalement admissible ; * JUGER que la société XYTECH SYSTEMS UK LIMITED n'a pas respecté son obligation de résultat

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fed9cdc6046d47b884a3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par jugement du 8 février 2024, la procédure de liquidation judiciaire est clôturée pour insuffisance d'actifs. C'est dans l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db6ccdc6046d474a5f7e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Est notamment pris en compte l'endettement résultant des autres cautionnements précédemment sousc rits par la caution. (Cass. 1e civ. 15.01.2015 n° 13-23.489 et Cass. Com. 04.04.2024 n° 22-21.880).

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Est notamment pris en compte l'endettement résultant des autres cautionnements précédemment souscrits par la caution. (Cass. 1e civ. 15.01.2015 n° 13-23.489 et Cass. Com. 04.04.2024 n° 22-21.880).

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce9452cdc6046d47dfb478

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CLICK&CARE pour sa part allègue de très nombreux manquements et insuffisances commerciales qui lui ont causé un préjudice extrêmement important dont elle demande à être indemnisée.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il résulte de l'ensemble des stipulations contractuelles que : * pour être indemnisées, les pertes d'exploitation doivent être consécutives à des dommages matériels causés aux biens assurés, * les biens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DISONS qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, l'expert devra établir un devis des frais et honoraires liés à sa mission et qu'en cas d'insuffisance manifeste de la provision allouée, au vu des

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d03ebacdc6046d47093579

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ATI estime que l'indemnisation qui lui a été versée par GENERALI au titre des seuls dommages électriques est insuffisante et qu'elle doit être indemnisée au titre des bris de machine et pour sa perte d'exploitation

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b3bdcdc6046d4738655a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

remise en état sont estimés à la somme de 5 999,10 € HT soit 7 198,92 € TTC et l'expert amiable conclut que « les opérations réalisées par [T] [Q] AUTOMOBILES n'ont pas remplis leur obligation de résultat

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 10 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 43 250 euros lors de son exercice clos

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae65e9cdc6046d4701eb24

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En sa qualité de professionnel, la garage [G] est tenu d'une obligation de résultat. C'est dans ce contexte que M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6445cdc6046d4717604c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Attendu que l'état de cessation des paiements ne peut donc être constaté qu'au résultat de la balance entre le passif exigible et l'actif disponible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af651ccdc6046d47176eda

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que l'état de cessation des paiements ne peut donc être constaté qu'au résultat de la balance entre le passif exigible et l'actif disponible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7f78cdc6046d47190246

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que l'état de cessation des paiements ne peut donc être constaté qu'au résultat de la balance entre le passif exigible et l'actif disponible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c26bcdc6046d4781e380

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Madame [O] [U] a déjà fait l'objet d'une procédure collective, d'après jugement du Tribunal de commerce du 01/06/2012; que la clôture du dossier est intervenue par jugement du 31/12/2014 pour motif d'insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5f531cdc6046d471c6f98

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Attendu que l'état de cessation des paiements ne peut donc être constaté qu'au résultat de la balance entre le passif exigible professionnel, c'est-à-dire échu, et l'actif disponible professionnel.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e5ccdc6046d479ab00c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [I] [G] a, de manière délibérée, omis de prendre en compte la créance dont se prévalent les consorts [Q], alors même qu'il en avait connaissance ou

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab33adcdc6046d47c3f2cc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

les efforts mis en place pour tenter de stabiliser l'activité et il devient de plus en plus difficile à la dirigeante de verser les salaires et de faire face aux charges en raison d'une trésorerie insuffisante

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

œuvre pour garantir le bon fonctionnement du dispositif ; * faire les comptes entre les parties ; * chiffrer les préjudices de toute nature, directe ou indirecte, matérielle ou immatérielle, subis, résultant

Source officielle

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