Défendeur Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 05/05/2025, date à laquelle elle a été déposée en audience publique,

[S] [Q] a été assigné et qu'il a signé le contrat avec la société Cristal ID ; ce n'est donc pas M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Régis DAMOUR en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Le prix global de cession a donc été de 2 096 000 €.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou régularisées en présence des parties

La société [Q] LOGISTIQUE (ci-après [Q]) est une société d'entreposage et de magasinage, dont les entrepôts mitoyens de ceux de [X] ont également été sinistrés.

déclarer cette opposition à injonction de payer irrecevable car hors délai pour non-respect de l'article 1416 du Code de procédure civile ou à défaut nulle pour non-respect de l'article 1415 du Code de

jamais été validé et, donc, qu'il n'a jamais pris effet.

En l'espèce, nous remarquons que : le projet dont s'agit est une projet complexe consistant à implanter un ERP chez Gesler et à migrer les données d'un précédent logiciel métier'Data Viandes', un ERP

Cette clause n'interdit donc pas à la société BNP PARIBAS de mettre en cause la responsabilité de la société PARITEL OPERATEUR.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions : celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées et jointes à la cote de procédure.

Le consentement de la SDM a donc été vicié ce qui justifie l'annulation du contrat.

Plus de deux années se sont écoulées depuis le dépôt de plainte et manifestement, aucune suite n'a donc été donnée à celle-ci.

Des factures de prestations n'ont pas été réglées pour un montant de 3 353,83 € TTC.

il n'est pas contestable par ailleurs qu'ils ont bien été communiqués ; Attendu qu'ainsi, il n'est pas justifié aux débats en quoi la production des audits, qui au demeurant ont été effectués tardivement

des intérêts.

été régulièrement engagée et que dès lors la demande doit être déclarée recevable.

sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée » ; L'article 1355 du code procédure civile

Faute de production de la comptabilité détaillée, en l'état des pièces versées aux débats, le débouté s'impose.

La société PREFILOC CAPITAL SAS en sera donc déboutée. La société LES JARDINS D'ALEP SARL démontre avoir réglé une somme de 619,06 € et verse une copie de ses relevés bancaires.