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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69f9ae41cdc6046d47a50bff
21 avril 2026
La rémunération de la gérance a été calibrée (environ 20 000 € bruts annuels au démarrage du plan) pour préserver la trésorerie de l'entreprise et prioriser le redressement.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cb0ecdc6046d47a73532
27 avril 2026
A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France.»
69f9cb6ccdc6046d47a73b8d
69f9cbbecdc6046d47a741c0
69f9cc5acdc6046d47a74c50
69c9bc1bcdc6046d477422b0
7 juillet 2025
69e34fadcdc6046d47ab96d8
13 avril 2026
69e350bdcdc6046d47aba82f
6a0bceb5cdc6046d472451ea
4 mai 2026
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Le candidat repreneur entend reprendre tous les stocks propriété physiquement entreposés sur site ou faisant l'objet d'un dépôt auprès d'un tiers.
Trib. de Commerce
69e9f5ddcdc6046d473da237
17 avril 2026
Le chiffre d'affaires de l'exercice clos au 31/12/2024 s'élève à 435.979 euros pour un résultat net de 74.329 euros. Le passif déclaré s'élève à 76.212,66 euros pour un actif de 6.240,55 euros.
69c3ca58cdc6046d47e549cd
9 avril 2025
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 19/06/2025 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69a0e859cdc6046d47dd221b
17 janvier 2025
d'un devis établi par une entreprise tierce.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2409dcdc6046d47be244c
15 juillet 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 13 730 euros lors de son exercice clos
69c240b5cdc6046d47be263f
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 65 822 euros lors de son exercice clos
69c240cecdc6046d47be2854
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 74 188 euros lors de son exercice clos
69c240e6cdc6046d47be2a1d
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 59 850 euros lors de son exercice clos
69c24121cdc6046d47be30dc
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 32 224 euros lors de son exercice clos
69c2413acdc6046d47be32c7
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 78 632 euros lors de son exercice clos
69c24152cdc6046d47be34a3
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 109 929 euros lors de son exercice
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