CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c396ddcdc6046d47ddf800
27 janvier 2026
assurances, DIRE que les opérations de l'expertise ordonnée le 22 juillet 2025 confiée à Monsieur, [Z], [C] seront déclarées communes et opposables à : * la SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY « la Compagnie LIC
Trib. de Commerce
69eb50cbcdc6046d475e531d
23 avril 2026
PRINCESS SAM CONSUMER PRODUCTS procède au règlement de ses charges courantes grâce aux avances de la holding et qu'à la lecture des relevés de comptes, la société ne dispose pas d'autres encaissements liés
69eb50fccdc6046d475e573e
société PRINCESS SAM PICTURES procède au règlement de ses charges courantes grâce aux avances de la holding et qu'à la lecture des relevés de comptes, la société ne dispose pas d'autres encaissements liés
Fond
69ef2c1ecdc6046d47b19c00
17 avril 2026
BRIVE Selon courrier en date du 30 août la SAS EHTP a adressé ces documents à [X] [Q] aux termes desquels le laboratoire conclut à l'existence de « dégâts occasionnés par des champignons (mérules) liés
Chambre 2-3
6a182603cdc6046d473a01b6
27 mai 2026
La société a réglé à leurs échéances l'ensemble de ses charges nées postérieurement à l'ouverture de la procédure, y compris les frais liés au redressement judiciaire.
69f05237cdc6046d47cdef0d
2 octobre 2025
ventes de la SA [J] avant de créer la société de droit turc [Q] CENTRAL DIS TICARET ANONIM [G], ci-après [Q], dont il est le dirigeant, avec pour activité les services de transport et de logistique liés
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
Concernant le Préjudice "50% de l'avenant n°3 lié au sinistre en attente réponse de la TRC" pour 4 680 € TTC, cette retenue est totalement injustifiée.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
Ils ont ainsi créé un passif supplémentaire de 547 500 € (1 500 €/jour calendaire pour 365 jours) au titre de pénalités de retard pour libération tardive des terrains, qui est venu aggraver le passif.
69f7099dcdc6046d476c9249
4 juillet 2025
au taux légal à compter du 4 septembre 2023 au titre du solde débiteur de la carte pro Air France KLM American Express platinium ; REJETTE les demandes de la SAS ANFA et Monsieur [P] [X] ; CONDAMNE lin
Référé prononcé lundi
69d215cccdc6046d472df186
7 avril 2025
Sur la demande principale Nous relevons que SEE'L INVEST fonde ses contestations sur des défauts d'exécution de la part de DO France, peu documentées, et surtout sur la licéité même du contrat qui la lie
Référés
69f17604cdc6046d47ea1ef9
3 avril 2026
Enfin, M&N Energy ne produit pas en pièce en délibéré l'extrait du compte client d'[H] ouvert en ses livres que nous lui avons demandé, le décompte sur papier libre produit ne permettant pas d'apprécier
69f17624cdc6046d47ea20f0
Enfin, M&N Energy ne produit pas en pièce en délibéré l'extrait du compte client de [B] Environnement ouvert en ses livres que nous lui avons demandé, le décompte sur papier libre produit ne permettant
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc33bfcdc6046d473a3a2f
Aussi, afin que la société ACQUEREUR dispose d'un ensemble immobilier libre de toute inscription, je vous remercie de bien vouloir m'adresser le jugement prononçant la radiation des inscriptions suivantes
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becd15cdc6046d47741a72
21 octobre 2025
registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 448 713 768 et a pour activité : « Négoce achat vente d'espaces en publicité conseil en édition publicité achat vente de tous produits Lies
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d84acdc6046d47e66cb8
16 juillet 2025
Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de
Chambre mixte
69d65ae6cdc6046d47856eff
6 octobre 2025
du Tribunal des Activités Économiques de Paris CHLE 20/10/2025 10:46:33 Page 1/2 Ips20860279 à l'égard de la : SAS BISHOP, KING & KNIGHT [Adresse 1] Activité : Cafétéria et autres activités de libres-services
Chambre 04
6a0c9673cdc6046d4734c427
6 mai 2026
Cunfu LIN [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Audience publique de vacation
6a0f10a8cdc6046d4771ceb8
22 avril 2026
Vente en ligne et en magasin de matériel informatique ou web et tout autre produit lie et leur maintenance et réparation au détail.
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
De tels travaux sont bien liés au fonctionnement des drives, contrairement aux assertions de MARCHE FRAIS DRIVE. De plus en droit commercial, la preuve est libre.
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
Les autres charges augmentent principalement du fait des honoraires liés à la procédure collective, qui n'ont pas été retraités en charges exceptionnelles.
Page 22 sur 53