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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c396ddcdc6046d47ddf800

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

assurances, DIRE que les opérations de l'expertise ordonnée le 22 juillet 2025 confiée à Monsieur, [Z], [C] seront déclarées communes et opposables à : * la SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY « la Compagnie LIC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PRINCESS SAM CONSUMER PRODUCTS procède au règlement de ses charges courantes grâce aux avances de la holding et qu'à la lecture des relevés de comptes, la société ne dispose pas d'autres encaissements liés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50fccdc6046d475e573e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

société PRINCESS SAM PICTURES procède au règlement de ses charges courantes grâce aux avances de la holding et qu'à la lecture des relevés de comptes, la société ne dispose pas d'autres encaissements liés

Source officielle
TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

BRIVE Selon courrier en date du 30 août la SAS EHTP a adressé ces documents à [X] [Q] aux termes desquels le laboratoire conclut à l'existence de « dégâts occasionnés par des champignons (mérules) liés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société a réglé à leurs échéances l'ensemble de ses charges nées postérieurement à l'ouverture de la procédure, y compris les frais liés au redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ventes de la SA [J] avant de créer la société de droit turc [Q] CENTRAL DIS TICARET ANONIM [G], ci-après [Q], dont il est le dirigeant, avec pour activité les services de transport et de logistique liés

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Concernant le Préjudice "50% de l'avenant n°3 lié au sinistre en attente réponse de la TRC" pour 4 680 € TTC, cette retenue est totalement injustifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Ils ont ainsi créé un passif supplémentaire de 547 500 € (1 500 €/jour calendaire pour 365 jours) au titre de pénalités de retard pour libération tardive des terrains, qui est venu aggraver le passif.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7099dcdc6046d476c9249

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au taux légal à compter du 4 septembre 2023 au titre du solde débiteur de la carte pro Air France KLM American Express platinium ; REJETTE les demandes de la SAS ANFA et Monsieur [P] [X] ; CONDAMNE lin

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TCOM

Référé prononcé lundi

69d215cccdc6046d472df186

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur la demande principale Nous relevons que SEE'L INVEST fonde ses contestations sur des défauts d'exécution de la part de DO France, peu documentées, et surtout sur la licéité même du contrat qui la lie

Source officielle
TCOM

Référés

69f17604cdc6046d47ea1ef9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Enfin, M&N Energy ne produit pas en pièce en délibéré l'extrait du compte client d'[H] ouvert en ses livres que nous lui avons demandé, le décompte sur papier libre produit ne permettant pas d'apprécier

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TCOM

Référés

69f17624cdc6046d47ea20f0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Enfin, M&N Energy ne produit pas en pièce en délibéré l'extrait du compte client de [B] Environnement ouvert en ses livres que nous lui avons demandé, le décompte sur papier libre produit ne permettant

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc33bfcdc6046d473a3a2f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Aussi, afin que la société ACQUEREUR dispose d'un ensemble immobilier libre de toute inscription, je vous remercie de bien vouloir m'adresser le jugement prononçant la radiation des inscriptions suivantes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becd15cdc6046d47741a72

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 448 713 768 et a pour activité : « Négoce achat vente d'espaces en publicité conseil en édition publicité achat vente de tous produits Lies

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d84acdc6046d47e66cb8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de

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TCOM

Chambre mixte

69d65ae6cdc6046d47856eff

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du Tribunal des Activités Économiques de Paris CHLE 20/10/2025 10:46:33 Page 1/2 Ips20860279 à l'égard de la : SAS BISHOP, KING & KNIGHT [Adresse 1] Activité : Cafétéria et autres activités de libres-services

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TCOM

Chambre 04

6a0c9673cdc6046d4734c427

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Cunfu LIN [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f10a8cdc6046d4771ceb8

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Vente en ligne et en magasin de matériel informatique ou web et tout autre produit lie et leur maintenance et réparation au détail.

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TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

De tels travaux sont bien liés au fonctionnement des drives, contrairement aux assertions de MARCHE FRAIS DRIVE. De plus en droit commercial, la preuve est libre.

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TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les autres charges augmentent principalement du fait des honoraires liés à la procédure collective, qui n'ont pas été retraités en charges exceptionnelles.

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