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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9e7bccdc6046d473c68fb
16 avril 2026
qu'au vu de la volonté exprimée du dirigeant de poursuivre l'activité pour favoriser un maintien de l'activité et des observations faites par le mandataire judiciaire tendant à démontrer l'absence de création
69a07986cdc6046d47d36969
21 janvier 2026
statuant publiquement, en premier ressort et par décision contradictoire, Prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : ART NATURE & PAYSAGES SARL Paysagiste, élagage, entretien et création
69d8d5ebcdc6046d47c17131
2 avril 2026
69b388bccdc6046d477d195e
4 avril 2025
69e3e03ccdc6046d47b94a79
7 octobre 2025
en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL LA KASBAH qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 881118707 et exerce une activité de Création
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a80ccdc6046d47ea6778
10 juillet 2025
à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 913 645 917 et exploite une activité de production audiovisuelle, de création
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbec43cdc6046d4733c67f
8 avril 2025
Attendu que pour éviter la création de nouvelles dettes, le représentant légal de la société débitrice sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb7fdcdc6046d4772a58d
La société AKIUS (SASU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 884 160 458 et a pour activité : « Création, développement, commercialisation et éditions
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c627b1cdc6046d4721d2dd
23 janvier 2026
SARL BLOMAID exploite une activité de bar à cocktails, salon de thé, restaurant, brasserie, tapas, snack, pizzeria, crêperie, glacier, débit de boissons, vente à emporter, traiteur, événementiel, création
Chambre 2-5
69d68e5acdc6046d478aaa7f
9 octobre 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 octobre 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique CIDER Enseigne : LA MANUFACTURE [Adresse 1] REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SAS DESIGN ET CREATION
CHAMBRE 09
69fc8b47cdc6046d47ebeb52
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00394 SARL CREATIVE PHOTOGRAPHIE N° RG: 2026P00414 DÉBITEUR SARL CREATIVE PHOTOGRAPHIE [Adresse 1] [Localité 1]
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1087ccdc6046d47a1a993
29 janvier 2026
Vu le renvoi de la cause à l'audience du 06 janvier 2026, Les débats ont eu lieu en audience publique du 06 janvier 2026 où étaient présent : * Me [J], avocat de la SELARL MANDATEAM représentée par Me
Fond 1
69a64586cdc6046d474f98fe
16 avril 2025
Aux termes du bon de commande, la société [D] s'est engagée à réaliser les prestations suivantes : Conception, création, réalisation d'un site internet Reprise des anciens fichiers Hébergement professionnel
6ème Chambre A
69e20ab0cdc6046d478e9401
8 avril 2026
En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.
Rendu de décisions
69e9f11dcdc6046d473d34d9
22 avril 2026
contrat de prêt n° 219339101200, d'un montant de 280 000 euros, au taux fixe de 1,68 % l'an, hors assurance, remboursable en 120 échéances, destiné à financer un programme d'investissement pour la création
Chambre 2-3
69d3a0a9cdc6046d474ae579
1 avril 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a3acdc6046d47d628d0
condamner monsieur [N] [D] au paiement de la somme de 13 685.76 Euros, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 23 octobre 2025 et jusqu'à parfait paiement, De dire n'y avoir lieu
69ce2a54cdc6046d47d62b46
condamner monsieur [X] [M] au paiement de la somme de 15 787.20 Euros, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 13 décembre 2024 et jusqu'à parfait paiement, De dire n'y avoir lieu
69b08644cdc6046d47320e0b
8 octobre 2025
requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire en l'absence de transmission de toute comptabilité sur la période d'observation, d'une situation de trésorerie mais également par la création
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d754c9cdc6046d479dd1ca
7 avril 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 30/03/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL 813 GYM, LIEU DIT [Adresse 3], N° siren : 841 430 481 - N° gestion : 2018B03125 « Création et exploitation
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