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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9e7bccdc6046d473c68fb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

qu'au vu de la volonté exprimée du dirigeant de poursuivre l'activité pour favoriser un maintien de l'activité et des observations faites par le mandataire judiciaire tendant à démontrer l'absence de création

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a07986cdc6046d47d36969

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

statuant publiquement, en premier ressort et par décision contradictoire, Prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : ART NATURE & PAYSAGES SARL Paysagiste, élagage, entretien et création

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d5ebcdc6046d47c17131

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

qu'au vu de la volonté exprimée du dirigeant de poursuivre l'activité pour favoriser un maintien de l'activité et des observations faites par le mandataire judiciaire tendant à démontrer l'absence de création

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b388bccdc6046d477d195e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

qu'au vu de la volonté exprimée du dirigeant de poursuivre l'activité pour favoriser un maintien de l'activité et des observations faites par le mandataire judiciaire tendant à démontrer l'absence de création

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3e03ccdc6046d47b94a79

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL LA KASBAH qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 881118707 et exerce une activité de Création

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a80ccdc6046d47ea6778

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 913 645 917 et exploite une activité de production audiovisuelle, de création

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbec43cdc6046d4733c67f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que pour éviter la création de nouvelles dettes, le représentant légal de la société débitrice sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb7fdcdc6046d4772a58d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société AKIUS (SASU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 884 160 458 et a pour activité : « Création, développement, commercialisation et éditions

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c627b1cdc6046d4721d2dd

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SARL BLOMAID exploite une activité de bar à cocktails, salon de thé, restaurant, brasserie, tapas, snack, pizzeria, crêperie, glacier, débit de boissons, vente à emporter, traiteur, événementiel, création

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d68e5acdc6046d478aaa7f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 octobre 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique CIDER Enseigne : LA MANUFACTURE [Adresse 1] REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SAS DESIGN ET CREATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fc8b47cdc6046d47ebeb52

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00394 SARL CREATIVE PHOTOGRAPHIE N° RG: 2026P00414 DÉBITEUR SARL CREATIVE PHOTOGRAPHIE [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1087ccdc6046d47a1a993

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu le renvoi de la cause à l'audience du 06 janvier 2026, Les débats ont eu lieu en audience publique du 06 janvier 2026 où étaient présent : * Me [J], avocat de la SELARL MANDATEAM représentée par Me

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64586cdc6046d474f98fe

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Aux termes du bon de commande, la société [D] s'est engagée à réaliser les prestations suivantes : Conception, création, réalisation d'un site internet Reprise des anciens fichiers Hébergement professionnel

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20ab0cdc6046d478e9401

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f11dcdc6046d473d34d9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

contrat de prêt n° 219339101200, d'un montant de 280 000 euros, au taux fixe de 1,68 % l'an, hors assurance, remboursable en 120 échéances, destiné à financer un programme d'investissement pour la création

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TCOM

Chambre 2-3

69d3a0a9cdc6046d474ae579

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a3acdc6046d47d628d0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

condamner monsieur [N] [D] au paiement de la somme de 13 685.76 Euros, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 23 octobre 2025 et jusqu'à parfait paiement, De dire n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a54cdc6046d47d62b46

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

condamner monsieur [X] [M] au paiement de la somme de 15 787.20 Euros, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 13 décembre 2024 et jusqu'à parfait paiement, De dire n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08644cdc6046d47320e0b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire en l'absence de transmission de toute comptabilité sur la période d'observation, d'une situation de trésorerie mais également par la création

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d754c9cdc6046d479dd1ca

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 30/03/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL 813 GYM, LIEU DIT [Adresse 3], N° siren : 841 430 481 - N° gestion : 2018B03125 « Création et exploitation

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