CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd3ca5cdc6046d47bfa636
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2024RJ130 Numéro de Rôle : 2024F826 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
courses, de conduite via le drift que les joueurs peuvent grâce à l'écran de 7 pouces intégrer sur chaque trike (véhicule avec une roue de vélo à l'avant et 2 roues de karting à l'arrière), savoir en temps
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be76c7cdc6046d476e35aa
22 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001184 PROCEDURE : 41524110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 22/10/2025 DEMANDEUR
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
Sur les circonstances objectives justifiant la décision de PPG PPG affirme avoir été contrainte, compte tenu de l'évolution du marché, de mettre un terme de manière non délibérée et non ciblée à la fourniture
chambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
TAP, non comparant, n'a pas fait valoir de moyens de défense.
Chambre 07
69f3483dcdc6046d4714ed33
28 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2025F02768 N° MINUTE : 2026F01372 7ème Chambre N MINUIE : 2020F013/2 PARTIES A L'INSTANCE
Délibérés contentieux
69d8d446cdc6046d47c150ab
9 avril 2026
Elle a créé sa propre structure sous le nom de MARNEO IMMOBILIER et n'utilise plus le nom IMMOSOLUCE et ses signes distinctifs.
Chambre 17
69a3e537cdc6046d471dc4f9
15 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS : Monsieur [X] [E] (le Cédant) et Madame [M] [L], agissant au nom et pour le compte de la société en formation LE FOUR ET LE MOULIN (la Cessionnaire) ont, en vertu d'un compromis de cession
Chambre 16
69bef245cdc6046d4779693d
16 janvier 2026
Elle doit être consentie en même temps que le paiement, à moins que, dans un acte antérieur, le subrogeant n'ait manifesté la volonté que son cocontractant lui soit subrogé lors du paiement.
chambre 1-12
69ce5084cdc6046d47d9cc13
7 avril 2025
non prescrit, dont elle a réclamé le remboursement.
Chambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
17 avril 2026
l'ensemble des salariés composant l'effectif au jour de l'entrée en jouissance conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail, avec prise en charge des congés payés dans la limite
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT
69cec3a5cdc6046d47e6b895
10 juillet 2025
CRSC est adhérente à Malakoff Humanis pour les retraites complémentaires obligatoires pour son personnel cadre et non-cadre.
69b03dd8cdc6046d472adb67
1 avril 2025
La SAS BTP-GROUP ne produit pas non plus dans les pièces de copie de la facture n°28441 du 26 mai 2023(date de facture annoncée postérieure à la date d'envoi des documents déclarée), facture non réglée
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL JOFFE & ASSOCIES - Me Fabrice HERCOT et Me Eglantine LACARRIERE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR
Référés
69de3a65cdc6046d47334aed
Plusieurs courriels ont été échangés entre les deux sociétés entre le 24 juin et le 11 juillet 2025 et après ces échanges, la société RECEPTIF par courrier non daté, mais certainement postérieur au 18
69b3fde3cdc6046d4786f049
15 juillet 2025
Entre temps, par jugement en date du 27 janvier 2025, le tribunal de commerce de LORIENT a rejeté l'intégralité des demandes formulées par Madame [K].
5ème chambre
69e86972cdc6046d471a2c63
8 juillet 2025
En effet, Net Plus considère que le contrat de participation signé prévoyait une date d'exécution précise et limitée dans le temps (25 au 27 mai 2021) et que cette date doit être considérée comme un élément
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8d2dcdc6046d47f7663f
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00391 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES F.P.L.S.
MARDI
69c2e42bcdc6046d47cf3666
14 octobre 2025
signées, mais que la prestation est effective et non contestée par les parties.
Page 22 sur 35