communiquée au Ministère Public, lequel a été avisé de la date d'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard

communiquée au Ministère Public, lequel a été avisé de la date d'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard

communiquée au Ministère Public, lequel a été avisé de la date d'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard

Jugement signé par Mme Catherine DUCHENE, présidente de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière à laquelle, la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier W], Président de chambre et par Madame [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier S], greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat

[P] [S] né le [Date naissance 1] 1979 à Zarat (Turquie) devant ce tribunal. Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2024F00494.

publique du 11/05/2026 et qu'il en ait été délibéré, l'ordonnance suivante a été rendue ce jour.

d'un plan, à défaut le prononcé de la liquidation judiciaire, A L'AUDIENCE DU 01/04/2026, ONT COMPARU : SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [Q] [V] Demandeur SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU

, A TITRE PRINCIPAL, DEBOUTER AXERIA IARD de l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire, DECLARER [Adresse 4] recevable et bien fondée en sa demande d'intervention forcée à l'encontre de Monsieur

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2025R39.

Séraphin DE CASTRO, Président d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

signifiées à l'entreprise EFFEGE, et par le même acte il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit

Que la formation des salariés de la société BETON CENTRE LOIRE a été assuré les 29, 30 et 31 mai 2024 et 11 juin 2024 tel qu'en a attesté Monsieur [E] de sorte que ce grief ne remet pas en cause l'obligation

signifiées à la société LUX'APPART, et, par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 09/03/2026, à

signifiées à la SAS B6 AUTO DBD, et par le même acte il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur

signifiées à la société DR PF59, et par le même acte il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaitre devant le tribunal à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur

janvier 2025 La cause a été entendue le 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : *

-15 du code de commerce dispose : "à tout moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public

L'affaire a été retenue à l'audience de plaidoirie du 13 novembre 2024.

La SASU CLOMAT, partie défenderesse, sollicite du Juge des référés du Tribunal de céans de : * Débouter la société DECLIC BOIS de toutes ses demandes, fins et conclusions.