de moyen est inopérante ; Ces manquements portant sur des obligations contractuelles sont particulièrement graves car ils constituaient des éléments déterminants de son consentement ; et HAFFNER n'a

cadre de la cession, * 7.000 € en indemnisation du préjudice moral, A TITRE SUBSIDIAIRE : * JUGER Monsieur [O] [D] recevable et bien fondé en toutes ses demandes, * JUGER que Monsieur [B] [Q] a manqué

Il ressort des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre que la SAS unique LES FOLIES ayant manqué à ses obligations contractuelles, la SA LIXXBAIL était bien fondée à résilier

changement de la modalité de paiement des factures qui a contribué à générer des difficultés ; de ce fait, il en résulte que la partie adverse se trompe dans les dates mentionnées et cette dernière a manqué

Aux termes de ses dernières conclusions déposées et réitéré oralement à l'audience du 20 mai 2025, Monsieur [I] [R] sollicite du tribunal de : * Juger que la société [Adresse 3] a manqué à son obligation

nationalité espagnole demeurant [Adresse 2] ; Aux motifs : * Qu'ils ont tous deux fait du crédit de la SARL VIGNE EXPRESS un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles, * Qu'ils ont manqué

* Constater que la société MAISONS CONTOZ a manqué à ses obligations contractuelles, et n'a jamais payé la société SM FEU de sa facture n°FAC2406-00007 d'un montant de 5.142,00 € TTC.

Au fond, la société BEST CONCEPT soutient que la société MOBIDECOR a manqué à ses obligations contractuelles en ne livrant pas dans les délais impartis, bien que la société MOBIDECOR semble vouloir s'exonérer

l'audience du 17 février 2026, XEFI demande à ce tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1219 du code civil, Vu l'article 514-1 du code de procédure civile, Déclarer que EA a manqué

2023 pour y entendre : Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Dire et juger la demande de la société [G] [R] recevable et bien fondée, Juger que la Banque a manqué

judiciaire du contrat de prêt consenti par la société CA CONSUMER FINANCE à la société S.N.I.E (SOCIETE NATIONALE D'ISOLATION ENERGETIQUE) le 10 janvier 2024, à ses torts exclusifs, en raison de ses manquements

Il apparaît que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.

A l'appui de leurs demandes Maître [O] [D] et la société SATT exposent que: * CONTITRADE a manqué à son obligation d'entretien et de réparation du véhicule.

[E] [F] et Mme [W] [F] en leurs écritures et y faisant droit, A titre principal : * Juger que la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France a manqué à son obligation d'information, En conséquence

FAITS : Le 16 avril 2018, Madame [X] [G] a conclu avec la société VOLKSWAGEN BANK GMBH un contrat de location longue durée portant sur un véhicule de marque SKODA, modèle KODIAQ, immatriculé [Immatriculation

Elle demande à être relevée indemne par DORMFRESH, soutenant que celui-ci a manqué à son obligation d'information et de conseil en 2018.

Le 25/10/2019 LA SARL [X] [O] ARCHITECTES met en demeure LA SAS JALSTEEL de payer les deux factures impayées et lui rappelle que cette attitude constitue un manquement à ses obligations contractuelles.

Il apparaît que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.

; En conséquence, * JOINDRE la présente instance avec celle enrôlée sous le numéro RG n•224F00167 ; * CONSTATER la reprise de l'instance ; * CONSTATER que la société RESIDENCE HOTEL RESIDELLA a manqué

dès lors qu'elles n'ont pas été détruites, A titre subsidiaire Prononcer la résolution du contrat cadre conclu entre la société BLANC DIS PROTEZ et la société LABORATOIRE WK pour violation de son obligation