conclusions n°1 : Vu les articles 1103 et 1592 du Code civil, Vu l'acte de cession conclu le 3 juin 2024 entre les parties, Vu les pièces dont la liste est annexée ci-dessous, REJETER toutes fins, moyens

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récent majorée de 10 points de pourcentage, courant à compter du lendemain de l'échéance impayée de la facture jusqu'au paiement complet

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions respectives et moyens des parties, on

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS LCG PRO, on se reportera

liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : WIMAGE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 910 293 471 Activité : Prise de participation par tous moyens

judiciaire déposée au Greffe le 03 juillet 2025 par : SAS KM CONSULTING [Adresse 1] Activité : Opération de conseil en matière de solutions patrimoniales, investissement immobilier entremise par tous moyens

SAS RIVA TR & PEINTURE GENERALE [Adresse 1] Activité : Peinture Générale - Transport public routier de marchandises ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen

ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 mars 2025 par : SAS SOGINOQUE , [Adresse 1] Activité : L'achat et la vente par tous moyens

ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL HOLDING, [S], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 803 856 822 RCS, [Localité 1] Activité : La prise de participation par tous moyens

ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL HOLDING, [A], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 803 856 822 RCS, [Localité 1] Activité : La prise de participation par tous moyens

liquidation judiciaire déposée au greffe le 05 mai 2026 concernant : DESIGNANCES [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 953 110 491 (2023B00462) Activité : Achat et la vente par tous moyens

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de l'EURL ACD - BOSSES, on se

MME LEA NOVAIS, GREFFIER, RG 2025036465 01/07/2025 ENTRE : 1) SAS RAMPA TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 323 468 991 Partie demanderesse : assistée de Me Stanislas COMOLET

règlement, * l'indemnité contractuelle de recouvrement, soit 11 101.66 € outre intérêts au taux légal à compter de la délivrance de la présente assignation, et jusqu'à complet règlement, chacun dans

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

conclusions; « CONDAMNER la société CRECHES EXPANSION à payer à la société [T] CONSTRUCTION la somme de 20.667,42 € TTC avec intérêts au taux légal majoré de 5 points à compter du 30 mars 2025 jusqu'à complet

et de condamner la société SASU CRECHES EXPANSION à payer à la société [B] CONSTRUCTION la somme de 20.667,42 € TTC avec intérêts au taux légal majoré de 5 points à compter du 30 mars 2025 jusqu'à complet

des transactions en ligne par carte bancaire effectuées via le service d'encaissement « Sherlock's » et enregistrées depuis le 31 mai 2024, * L'état complet et actualisé des frais bancaires divers liés

Monsieur [U] [C] à payer à la société TOYOTA KREDITBANK GMBH la somme de 8.759,83 € assortie des intérêts au taux légal l'an courus et à courir à compter du 14 novembre 2022 et jusqu'au jour du plus complet