redevable, et dont la somme sera à parfaire au jour de la décision à intervenir ; * Juger que la société SERPAUL devra s'acquitter de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre sous une astreinte

compter de la date de résiliation, la condamnation de la SAS IP-COM au paiement de dommages-intérêts en réparation de ses préjudices matériels et moraux, l'exécution de certaines prestations sous astreinte

Rejeter la demande avant dire droit et au fond de production sous astreinte par la société SCAVI de son registre du personnel, Rejeter les demandes reconventionnelles de la société HYDROSCANN, de Monsieur

PRINCIPAL : CONDAMNER la société NOVAPAGE à payer à titre provisionnel à la Société SOCAMI la somme de 142.456,78 euros HT ; CONDAMNER la société NOVAPAGE à restituer à la société SOCAMI et ce, sous astreinte

du 15é jour suivant la première signification du présent jugement, le tribunal de céans se réservant la liquidation de l'astreinte.

soit et sur tout support, mais notamment sur les réseaux sociaux, de tout commentaire ou propos dénigrants identifiant directement ou indirectement la société [U] et/ou Madame [G] [C], et ce sous astreinte

Enfin, elle sollicite la restitution du matériel informatique fourni aux consultants, sous astreinte, et l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

, non finition, malfaçons, et non conformités affectant les ouvrages et plus largement tous ceux susceptibles de résulter desdits travaux de construction, * en déterminer l'origine, en indiquer la nature

le bien loué sous astreinte de 150 € par jour de retard, et au paiement d'une somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'Union Européenne (TFUE), * ORDONNER aux sociétés [U] et [Z] de cesser les pratiques déloyales et anticoncurrentielles qu'elles ont mises en œuvre à compter du 1 er janvier 2025, et ce, sous astreinte

la société ALLIANZ, qu'elle soit déboutée de sa demande de condamnation de la société ALLIANZ à lui transmettre la preuve du remplacement de la véranda chez monsieur [L] avec facture acquittée sous astreinte

* Se déclarer compétent pour liquider l'astreinte.

* Se déclarer compétent pour liquider l'astreinte.

* Condamner la société NIPAHUT à venir récupérer, sur place et à ses frais exclusifs, l'ensemble du mobilier objet de la vente annulée, sous astreinte de 100,00 € par jour de retard, passé un délai de

Sur la délivrance du chariot : L'obligation de délivrance correspond à l'obligation pour la société AMLIFT de mettre à disposition de la société [D] [S] une chose identique en nature, en qualité et en

SASU AUROGE assortie des intérêts moratoires au taux légal à compter de la date de la fermeture du compte avec capitalisation ; * ASSORTIR l'obligation de restitution des sommes séquestrées d'une astreinte

société PROXIMA d'avoir à justifier à la société [Adresse 1], de la remise de l'intégralité des copies et de la destruction de toutes copies informatiques des copies/ou documents appréhendés, sous astreinte

HPIB, avec date d'effet au 2 janvier 2024 ; Dans tous les cas, Condamner in solidum HPIB et HP France à procéder à l'enlèvement de la presse HP Indigo 7900 dans ses locaux, situés [Adresse 9], sous astreinte

de 500 € par jour de retard à compter du cinquième jour suivant la signification de l'ordonnance à intervenir; et que Monsieur [D] [E] devra communiquer dans le même délai et sous la même astreinte, à

pour une durée de trois mois, la somme prévisionnelle et mensuelle de 4 300 euros, au titre des cotisations à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, * Vu l'urgence et la nature