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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f85ecdc6046d47f8f87b
1 avril 2026
L'exploitation de toute entreprise de distribution alimentaire, épicerie, vente de boissons, alcooliques ou non Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre
chambre 01
69bf72d6cdc6046d47826668
26 janvier 2026
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 26 Janvier 2026 Réf : P0003038 N° PCL : 2026J00087 N° RG : 2026P00048 EURL PARTAGE & [O] [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S [Localité 1] : 809 315 120 - 2015 B 376 Nom
audience ordinaire
69fdc45bcdc6046d4708f6ff
5 mai 2026
Dit que cette liste devra être annexée à l'inventaire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89f55cdc6046d4786d11f
6 octobre 2025
DEFENDEUR : * SAS BM AUTO 31, [Adresse 2], Non comparante.
69e7392dcdc6046d47fdfdd9
20 avril 2026
DEFENDEUR : * SAS A.N SECURITE INCENDIE, [Adresse 2], Non comparante.
69c28c17cdc6046d47c4b0bd
5 janvier 2026
DEFENDEUR : * EURL "USAFI MULTISERVICES", , [Adresse 2], Non comparante.
69c29822cdc6046d47c5c621
DEFENDEUR : * SAS Compagnie d'Intervention et de Sécurité (CIS), , [Adresse 2], Non comparante.
6a16aec2cdc6046d47155286
26 mai 2026
* Monsieur [U] [E], [Adresse 3], président de ladite SAS, est non comparant.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b20ecdc6046d47dcce33
9 avril 2025
Il est établi que la SARL COGEGA est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69e5b228cdc6046d47dccfb3
Il est établi que la SARL CEGAEL est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69e5b5b6cdc6046d47dd0c15
Il est établi que la SAS OUEST SECURITE est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5bd06cdc6046d4744bdc9
13 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000030 Numéro PC : 264163578 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026
69c08709cdc6046d47982c25
1 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004088 Numéro PC : 4163344 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025
69c095b7cdc6046d47990a44
15 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005788 Numéro PC : 4163380 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025
69c0a04fcdc6046d4799b832
14 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006978 Numéro PC : 4163471 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025
69c0a099cdc6046d4799bceb
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006979 Numéro PC : 4163472 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025
69c0a2f1cdc6046d4799e37f
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007296 Numéro PC : 4163469 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025
69c0a308cdc6046d4799e520
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007300 Numéro PC : 4163470 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025
69c0a355cdc6046d4799e9f1
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007331 Numéro PC : 4163473 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025
69c0ae6dcdc6046d479aa1bf
20 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010522 Numéro PC : 4163583 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026
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