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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69cea366cdc6046d47e21ddb
17 janvier 2025
[B] au nom de la seconde société AKA, ainsi que le certificat du dépositaire de la même date, rectifié pour erreurs matérielles le 22 septembre 2023, attestant sa réalisation. En juillet 2021, M.
Référé prononcé vendredi
69d91fbdcdc6046d47c76c7d
4 juillet 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES- Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3bab5cdc6046d47e30a84
13 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl HAUT MARCEAU a déclaré exercer l'activité suivante : réalisation de tous travaux agricoles et prestations
Trib. de Commerce
69fb3e07cdc6046d47cb733f
5 mai 2026
ATTENDU que Me AVRAMO Olivier Avocat au Barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la.SAS SEREL PACA et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4c6acdc6046d47e64d02
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : EURL OCEAN FRAIS Références : 2026L00342 / 2025J00252 Composition du Tribunal le 23 avril
69fc4d1fcdc6046d47e659ad
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : SARL MB CONSTRUCTIONS Références : 2026L00360 / 2025J00240 Composition du Tribunal le
69fc4d30cdc6046d47e65ac9
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : SARL ORVAL CREATION DIFFUSION Références : 2026L00361 / 2025J00242 Composition du Tribunal
69e9e75fcdc6046d473c62e5
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2024RJ4 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur
69e31f06cdc6046d47a86932
3 juillet 2025
ATTENDU que Me BONVINO-ORDIONI Corinne Avocat au Barreau de TOULON a comparu pour et au nom de Monsieur [H] [P].
69e31fc0cdc6046d47a87500
ATTENDU que Maître BLANC Christophe - SFEG AVOCATS - SCP DELBOCS CLAVET BLANC CURZU avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SAS AZOTH SYSTEMS.
69e32095cdc6046d47a882ee
21 octobre 2025
ATTENDU que Me HADDAD Yves Avocat au Barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SAS LILERIS et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées.
69a50dc9cdc6046d4735b826
15 avril 2025
[L] [S] [Adresse 2] Comparution : non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69b39078cdc6046d477d976c
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ149
69e3a8ddcdc6046d47b1b969
9 avril 2026
ATTENDU que Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SARL LES DEUX TOQUES.
69c03686cdc6046d47924612
14 octobre 2025
Réparations Dirigeant(s) : Monsieur [J] [K] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c801afcdc6046d474d3192
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert
6a0bd107cdc6046d47247324
Cette TUP autorise seulement la société CEGID à facturer en son nom la continuité de la prestation décrite au contrat.
Contentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
Elle produit une jurisprudence et soutient un raisonnement étayant le fait que la société DALT était tenue à un engagement de moyens et non à un engagement de résultat.
AFFAIRES COURANTES
69abca0bcdc6046d47ceabc4
22 janvier 2025
France Incendie, de son côté, maintenait sa demande, considérant que ses prestations ne comprenaient pas la réalisation de l'abergement ni la remise en place de tuiles pouvant manquer.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e470fecdc6046d47c35e4a
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011906 Demandeur(s): CARMINATI FRERE
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