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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69dec6dccdc6046d474119ba

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Pour soulager sa trésorerie, la société AKB-Fibre a cédé à travers la plateforme EBEDEX sa créance à la société YBS Services.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1690cdc6046d47dd1692

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 838 653 467 ayant pour activité la recherche développement commerce et production de produits et services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99b17cdc6046d47718ab9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Monsieur, [B], [U] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur, [G], [M] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SARL MANDATUM représentée par Maître, [I], [H],, [Adresse 2] en qualité de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c6d3cdc6046d47049a2a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GALONNIER, Juge, * Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame [T] DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e395cdc6046d4706de94

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juge, - Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : - Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : - Madame Ludivine DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ea10cdc6046d47075cc7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Ludivine DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f413b0cdc6046d4729830e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En l'espèce, la société SAS POOL SERVICES est non comparante, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f45ccccdc6046d47306862

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l'espèce, la société SAS D-CAR SERVICES est non comparante, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bcedcdc6046d47a629a6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée FINANCE PLUS [Localité 1] [Adresse 1] RCS B 834353013 (2018B00008) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef7212cdc6046d47b87e8f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, conseils et audit dans le domaine de l'ingénierie mécanique au service des particuliers et professionnels.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4ceacdc6046d47207950

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Z] [O] a été nommé liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37fc6cdc6046d47aeb8b3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SAS NATIVEE Le développement et la commercialisation de compléments alimentaires et de tous autres produits ou services

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c483fccdc6046d47f8dc2d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : MTP SERVICES (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] : 847 971 926 Représentant(s) : NON COMPARANT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caae0acdc6046d4787617e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Caroline MOLLIER, Vice Procureure de la République après quoi les Juges sus-nommés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb8bcdc6046d478d5ce4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

GENERAL : 2026 000193 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15/04/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : AUTOMATIC SERVICE

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29bc1cdc6046d470685d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En l'espèce, la société SAS SOS CARS SERVICES est non comparante, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da18f5cdc6046d47dd3ea9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : AFT TRANSPORT SERVICE (SARL) RG 2026 005248 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae7b0cdc6046d471d2a95

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 005358 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025001 JUGEMENT DU 09/01/2025 DEMANDEUR : ELECTRONIC SERVICES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baecf2cdc6046d471dc1ae

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 006116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025007 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : DMSM - Drone Multi-Service

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TCOM

Chambre 03

69f25bbccdc6046d4701845b

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

1] Comparant SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [W] ES/Q Administrateur de la SAS COEUR VIE SERVICE, [Adresse 2] Comparant DEBITEUR SAS COEUR VIE SERVICE, [Adresse 3] Activité : Services

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