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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c18bc7cdc6046d47afd133
17 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002924 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) :, [M] (SARL), [Adresse
Trib. de Commerce
69b32525cdc6046d4775aa2d
3 juillet 2025
assistés de : ET : * Madame Martine TIGANI, commis-greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE :- SARL [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [
69b3257fcdc6046d4775afdf
, assistés de : * Madame Martine TIGANI, commis-greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE : - VAYA EURL [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté
69b325a1cdc6046d4775b222
, assistés de : * Madame Martine TIGANI, commis-greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE : - SARL PARA-DISS [Adresse 1] DEMANDEUR
69df621dcdc6046d474efba4
14 avril 2026
Par jugement en date du 18/12/2025, le tribunal de commerce de Reims a ordonné le renouvellement la période d'observation pour une nouvelle période de six mois expirant le 01/07/2026 et a fixé nouvelle
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fef309cdc6046d47220c78
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 07/04/2026 RG : 2025 007082 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/[G] (SNC) Après débats en chambre du conseil le 02/04/2026
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
Charlie JACQUES, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 16 décembre 2024 FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE LES FAITS ET LA PROCEDURE L'EURL
Procédure collective (suivi)
6a0bdf24cdc6046d47253ee7
11 mai 2026
Ces deux juges ont fait rapport des débats à troisième juge, M. Patrice CHARIGNON.
6a0bdf43cdc6046d472540de
Ces deux juges ont fait rapport des débats à troisième juge, Mme Corinne CLESSE.
Rendu de décisions
6a195f86cdc6046d47592be5
26 mai 2026
Ces deux juges ont fait rapport des débats à troisième juge, M. [E] [V].
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1150fcdc6046d47a2b139
29 janvier 2026
Sur la prescription de l'action, L'art. 2224 du Code civil dispose que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent sur cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait
JEUDI
69a9ad02cdc6046d479f35ca
8 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c4223bcdc6046d47ee6520
3 octobre 2025
A la date anniversaire de l'arrêté du plan et chaque année à la date anniversaire : * Passif privilégié et chirographaire La SARL SEND TO PRINT propose de payer les créances exigibles, telles qu'arrêtées
69b02ce7cdc6046d4728e8fe
29 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 31/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL ATELIER CUISINES SARL et a fixé une période d'observation en vue
POUR PLAIDER
69b7d8eecdc6046d47d7cdf4
7 janvier 2026
La période du 4 avril au 30 juin 2022, correspondant à 88 jours d'arrêts : le montant est de 4 495,17 € et a déjà été perçu La période du 1 er juillet au 30 septembre 2022, correspondant à 92 jours d'arrêts
Chambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE DE LA SOCIETE AIRUDIT SAS N°PCL : 2025L03778 - 2025L03426 N° RG : 2025J00972
8ème chambre
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
Didier COLLIN, juge ARRET D'UN PLAN N° RG : 2025L03748 N° PC : 2025J00062 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement du 15 janvier 2025, et suivant assignation de l'URSSAF, le tribunal
EKIP
69f47a12cdc6046d47325d81
28 avril 2026
et entendu en ses réquisitions verbales, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu le rapport écrit du mandataire judiciaire, Arrête le plan de sauvegarde présenté par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE (SARL
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de
9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge ARRET D'UN PLAN DE REDRESSEMENT N° RG : 2025L01609 N° PC : 2024J00689 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement du 6 juin 2024, et à la suite du dépôt
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