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1 861 résultats pour « période entre jugement et arrêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18bc7cdc6046d47afd133

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002924 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) :, [M] (SARL), [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32525cdc6046d4775aa2d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

assistés de : ET : * Madame Martine TIGANI, commis-greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE :- SARL [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3257fcdc6046d4775afdf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, assistés de : * Madame Martine TIGANI, commis-greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE : - VAYA EURL [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b325a1cdc6046d4775b222

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, assistés de : * Madame Martine TIGANI, commis-greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE : - SARL PARA-DISS [Adresse 1] DEMANDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69df621dcdc6046d474efba4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement en date du 18/12/2025, le tribunal de commerce de Reims a ordonné le renouvellement la période d'observation pour une nouvelle période de six mois expirant le 01/07/2026 et a fixé nouvelle

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef309cdc6046d47220c78

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 07/04/2026 RG : 2025 007082 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/[G] (SNC) Après débats en chambre du conseil le 02/04/2026

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TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Charlie JACQUES, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 16 décembre 2024 FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE LES FAITS ET LA PROCEDURE L'EURL

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TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf24cdc6046d47253ee7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Ces deux juges ont fait rapport des débats à troisième juge, M. Patrice CHARIGNON.

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TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf43cdc6046d472540de

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Ces deux juges ont fait rapport des débats à troisième juge, Mme Corinne CLESSE.

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TCOM

Rendu de décisions

6a195f86cdc6046d47592be5

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ces deux juges ont fait rapport des débats à troisième juge, M. [E] [V].

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1150fcdc6046d47a2b139

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sur la prescription de l'action, L'art. 2224 du Code civil dispose que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent sur cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait

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TCOM

JEUDI

69a9ad02cdc6046d479f35ca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c4223bcdc6046d47ee6520

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A la date anniversaire de l'arrêté du plan et chaque année à la date anniversaire : * Passif privilégié et chirographaire La SARL SEND TO PRINT propose de payer les créances exigibles, telles qu'arrêtées

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02ce7cdc6046d4728e8fe

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 31/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL ATELIER CUISINES SARL et a fixé une période d'observation en vue

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7d8eecdc6046d47d7cdf4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La période du 4 avril au 30 juin 2022, correspondant à 88 jours d'arrêts : le montant est de 4 495,17 € et a déjà été perçu La période du 1 er juillet au 30 septembre 2022, correspondant à 92 jours d'arrêts

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE DE LA SOCIETE AIRUDIT SAS N°PCL : 2025L03778 - 2025L03426 N° RG : 2025J00972

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TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Didier COLLIN, juge ARRET D'UN PLAN N° RG : 2025L03748 N° PC : 2025J00062 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement du 15 janvier 2025, et suivant assignation de l'URSSAF, le tribunal

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TCOM

EKIP

69f47a12cdc6046d47325d81

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

et entendu en ses réquisitions verbales, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu le rapport écrit du mandataire judiciaire, Arrête le plan de sauvegarde présenté par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE (SARL

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Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

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9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge ARRET D'UN PLAN DE REDRESSEMENT N° RG : 2025L01609 N° PC : 2024J00689 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement du 6 juin 2024, et à la suite du dépôt

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