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1 593 résultats pour « périodes de travail salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99de2cdc6046d4771bfbe

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie aucun salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 50 000 euros, * L'actif disponible

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2be2cdc6046d47d64dc3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu le rapport déposé au greffe le 20 mars 2026 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [P] [H], La procédure est revenue à l'audience du 26 mars 2026 pour statuer sur le renouvellement de la période

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7e7bcdc6046d47c901f0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le négoce de tous les produits nécessaires à la réalisation des travaux envisagés ci-dessus. Représentée par son gérant, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf07cdc6046d4713fbc1

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[N] [J], en qualité de juge commissaire, La SELARL A.J.I.R.E représentée par Maître [C] [H], en qualité d'administrateur judiciaire, La SELARL EKIP' prise en la personne de maître [F] [O], en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3f2ecdc6046d470d64f5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il indique que le plan est optimiste et que le débiteur devra travailler dur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e4dcdc6046d471cf85b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

VOLET SOCIAL Nombre d'emplois directs 1 salariée Congés payés Congés repris dans leur intégralité III.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cac5cdc6046d47ecabdb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 383 586 567 et exploite un fonds de commerce de Fourniture et pose de carrelage, marbre et tous matériaux de revêtements et dallage, agrafages, façades, travaux

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fb69cdc6046d473494be

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Monsieur [P] [F], gérant de la SARL [F], indique qu'il a été éloigné de la gestion de son entreprise en raison de ses problèmes de santé, qu'il a une personne en permanence pour l'exploitation du bar –

Source officielle
TCOM

.

69c915cacdc6046d4764a4f7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS, [Adresse 1] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

.

69b77fa1cdc6046d47d0e834

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197cd5cdc6046d475bfa6e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de rénovations intérieures et extérieures Ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 28 novembre 2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Mme [W] [U], représentante des salariés, indique que les conditions de travail sont les mêmes que lors de la précédente audience (à priori devis en cours) et procède à la lecture d'un avis client négatif

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b501cdcdc6046d479ee461

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e345eecdc6046d47aaf329

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'observation Monsieur [U] [B] apporte au Tribunal les éléments suivants : L'entreprise à date 2 salariés et les salaires sont payés 2 démissions sont intervenues pendant la période d'observation La

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fca0cdc6046d47ccc657

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ouvre une période d'observation d'une durée de six mois, commençant à courir à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1958ccdc6046d47ebd1a9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 2] RCS [Localité 1] Nº: 927631986 ACTIVITE : Nettoyage et entretien de tous types de locaux, commerciaux, industriels et d'habitation, particuliers, professionnels, réalisation de petits travaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb11d9cdc6046d47907fad

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu qu'il y a lieu donc d'examiner l'opportunité du renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf55afcdc6046d478083c1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SAS DS-ESTHETIQUE a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie six salariés

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f46adecdc6046d4731586e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société propose une reprise de 8 salariés et accepte de prendre en charge les droits acquis par les salariés repris au titre des congés pays et des RTT non consommés à la date d'entrée en jouissance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88625cdc6046d47e7bf13

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu que la société ELEC INDUSTRIE (SAS) représentée par Monsieur [U] [X] assisté de Maître [O] [P], ainsi que Madame [G] [L], salariée, ont comparu.

Source officielle

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