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1 859 résultats pour « personne n'y ayant pas participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

6a16d417cdc6046d4718a0d3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [J] [U] [Adresse 4], directeur général comparant en personne et assisté de Me Laurence VOILLEMIN [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca300cdc6046d47454ece

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle ajoute que la demanderesse ne justifie pas avoir participé, de manière déterminée et conforme, aux opérations correspondant aux gains réclamés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ca62cdc6046d47b53581

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue le 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0485ffcdc6046d4798a02b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] [J], [V], [B], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07245cdc6046d47d0804c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[U] [L] EI [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 994 183 Non comparant et non représenté * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mathilde BRIZARD,

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd62acdc6046d4789620c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[I] [Z] [Adresse 1] Comparant en personne * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [O] [D] [Adresse 2], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70a7cdc6046d47617a1b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La participation de la société à toutes entreprises, sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux

Source officielle
TCOM

EKIP

69f0968ccdc6046d47d3d376

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [F] [M], liquidateur de la liquidation judiciaire [L] & co (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] prise de participations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2d9ecdc6046d47d6760c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 janvier 2024 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a75cb6cdc6046d476a5bd3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de Me [R] [V], Monsieur [A] [C] n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARL ETUDE [B] en la personne de Me [R] [V], Mandataire Liquidateur

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa153cdc6046d4777e7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Dit que le présent jugement tient lieu de convocation pour les personnes destinataires.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0ccefcdc6046d4713d9f9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[U] [W] [L] [A] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 338 380 108 Débiteur décédé * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Y] [H], [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3eae1cdc6046d4750714b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* SAS GEMMJ en la personne de Me [B] [N] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07265cdc6046d47d08262

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[S] [T], représentant légal non comparant Représenté par Me ROCHEFORT Philippe, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL LGA, en la personne de Me [E] [N], [Adresse 3], Liquidateur, Représenté par

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69e36d74cdc6046d47ad8570

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Z] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd3cdcdc6046d47893a03

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Z] [T], représentant légal non comparant Représenté par Me RABALLAND Anaëlle, avocat au barreau de la Charente * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [B] [L] [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd409cdc6046d47893e3c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[G] [T], directeur général n'ayant pas le pouvoir statutaire de représenter la société à l'égard des tiers Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE18[Adresse 2], Liquidateur, Comparant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66af0cdc6046d4786b836

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* SELARL FIDES en la personne de Me [Z] [M], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cf0ecdc6046d47f293df

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[N] [C] [E] Gérant comparaissant en personne SELARL GM, prise en la personne de Me [N] [R], Liquidateur, non comparant Date des débats : 1 Avril 2025 Délibéré annoncé au 1 Avril 2025 Décision contradictoire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69df5f50cdc6046d474ebfa3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

judiciaire, à l'égard de la SARL UP2PLAY [Localité 1], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.

Source officielle

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