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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
6a16d417cdc6046d4718a0d3
21 mai 2026
[M] [J] [U] [Adresse 4], directeur général comparant en personne et assisté de Me Laurence VOILLEMIN [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.
contentieux - première chambre
69bca300cdc6046d47454ece
22 janvier 2026
Elle ajoute que la demanderesse ne justifie pas avoir participé, de manière déterminée et conforme, aux opérations correspondant aux gains réclamés.
Trib. de Commerce
69c1ca62cdc6046d47b53581
14 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue le 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0485ffcdc6046d4798a02b
7 mai 2026
[U] [J], [V], [B], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE
69f07245cdc6046d47d0804c
23 avril 2026
[U] [L] EI [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 994 183 Non comparant et non représenté * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mathilde BRIZARD,
69bfd62acdc6046d4789620c
16 octobre 2025
[I] [Z] [Adresse 1] Comparant en personne * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [O] [D] [Adresse 2], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL
8ème chambre
69eb70a7cdc6046d47617a1b
29 janvier 2025
La participation de la société à toutes entreprises, sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux
EKIP
69f0968ccdc6046d47d3d376
3 avril 2026
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [F] [M], liquidateur de la liquidation judiciaire [L] & co (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] prise de participations
69ce2d9ecdc6046d47d6760c
1 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 janvier 2024 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
69a75cb6cdc6046d476a5bd3
9 avril 2025
de Me [R] [V], Monsieur [A] [C] n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARL ETUDE [B] en la personne de Me [R] [V], Mandataire Liquidateur
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa153cdc6046d4777e7b4
27 mai 2026
Dit que le présent jugement tient lieu de convocation pour les personnes destinataires.
69d0ccefcdc6046d4713d9f9
2 avril 2026
[U] [W] [L] [A] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 338 380 108 Débiteur décédé * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Y] [H], [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eae1cdc6046d4750714b
1 juillet 2025
* SAS GEMMJ en la personne de Me [B] [N] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
69f07265cdc6046d47d08262
[S] [T], représentant légal non comparant Représenté par Me ROCHEFORT Philippe, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL LGA, en la personne de Me [E] [N], [Adresse 3], Liquidateur, Représenté par
Chambre 2-3
69e36d74cdc6046d47ad8570
27 janvier 2026
* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Z] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
69bfd3cdcdc6046d47893a03
[Z] [T], représentant légal non comparant Représenté par Me RABALLAND Anaëlle, avocat au barreau de la Charente * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [B] [L] [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne
69bfd409cdc6046d47893e3c
29 janvier 2026
[G] [T], directeur général n'ayant pas le pouvoir statutaire de représenter la société à l'égard des tiers Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE18[Adresse 2], Liquidateur, Comparant
Chambre 2-5
69d66af0cdc6046d4786b836
2 octobre 2025
* SELARL FIDES en la personne de Me [Z] [M], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
PCL - Chambre du Conseil
69a1cf0ecdc6046d47f293df
1 avril 2025
[N] [C] [E] Gérant comparaissant en personne SELARL GM, prise en la personne de Me [N] [R], Liquidateur, non comparant Date des débats : 1 Avril 2025 Délibéré annoncé au 1 Avril 2025 Décision contradictoire
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69df5f50cdc6046d474ebfa3
8 avril 2026
judiciaire, à l'égard de la SARL UP2PLAY [Localité 1], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
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