Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025R00716 Affaire : SAS MCA BUREAUTIQUE c/ SASU AM TRUST ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M PITET Laurent, juge

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Madame Sandrine LEROY ENTRE : PARTIE

de publicité prescrites par la Loi ; PASSE les dépens en frais privilégiés de ladite procédure collective ; La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître

de chambre, Erick PICQUENOT et Jacques ISNARD, Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,

La procédure Le 21 juillet 2023, la SAS MAJOBY a déposé une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de commerce de Paris.

TVA, 50,14 € TTC Copie exécutoire délivrée le 29/04/2026 à Me BERNARD Pauline Copie exécutoire délivrée le 29/04/2026 à SELARL Nicolas CHAMBET Attendu que le demandeur, la société ALPES CONSEIL BUREAUTIQUE

Alain SCIUTO, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

[P] [Q], demeurant [Adresse 1], présent.

[Y] [B], demeurant chez Mme [F] - [Adresse 2], présent. M. [Q] [D], [Adresse 3], expert-comptable, présent.

Dit que le présent jugement est exécutoire de plein droit. Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.

[Z] [C], mandataire muni d'un pouvoir, présent.

de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Françoise PAQUES, Juges.

Patrick Blain, juge présidant l'audience, MM. Maxime Goldberg et Pierre Liautaud, juges, Délibéré par les mêmes juges.

: * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège Attendu qu'à la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1970 Procédure 2025RJ603 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation

Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège Attendu qu'à la suite

Compte tenu des considérations précédentes et de la solution du litige, il convient de débouter la société [E] de cette demande.

Jugement prononcé en audience publique le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président(e) assisté(e) de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

commerce ; Attendu que le débiteur ne comparaît pas, ni personne pour lui ; Attendu que le débiteur est redevable envers le demandeur d'une créance de 16 551 €, au titre d'une ordonnance de référé du Président