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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[S] a multiplié les actes malveillants à l'encontre de M.
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
Pour autant, cette dernière n'a reçu ni notification de rupture ni de préavis. Un préavis de 18 mois aurait dû être respecté.
CHAMBRE 04
69deaff6cdc6046d473f3aec
6 janvier 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 17 octobre 2024 suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS [O] Motors, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 503 115 396, a
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
de conclusions, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 12/11/2024, [E] [W] ayant indiqué le besoin d'attraire CMA-CGM dans la cause. 2024F01218 [E] [W] appel en garantie de CMA-CGM Par acte
69c7c23acdc6046d47489a55
27 octobre 2025
du 14/08/2024, Monsieur le Président du tribunal de commerce de Reims a ordonné au greffier de ce tribunal de faire convoquer Monsieur, [X], [I], Madame, [H] née, [R], [W] et Monsieur, [H], [G], par acte
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
Le groupe [C] est un acteur de référence des services d'ingénierie, intervenant principalement pour le compte de donneurs d'ordres industriels notamment dans les secteurs de l'automobile, de l'aéronautique
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
€ HT, 10,04 € TVA, 60,22 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me Marine BICHET Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 7 janvier 2025, remis à personne, la SAS Efuzif a fait assigner la SARL Vitality Center Réunion devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion aux
69f7919ccdc6046d477aa152
21 janvier 2026
Par acte de Commissaire de Justice en date du 29 février 2024, remis à personne, la SOCIETE DE LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS AUX ANTILLES (SLVIA) a fait assigner la société NTR devant le tribunal mixte
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
SILVER [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Pierre MOUNIER [Adresse 3] DEFENDEUR SA ORPEA [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par Cabinet BREDIN PRAT
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
L'acte de cession est signé le 7 juin 2024 en faveur de [Q], société en cours d'immatriculation, et les Associés s'engagent en leur nom personnel et pour le compte de cette société.
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
De son côté, BDM CO s'est portée caution solidaire de MAKE pour le remboursement de prêts bancaires représentant un montant total de plus de 56 millions d'euros.
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
sur la validité de l'assignation Elle précise que le Code de procédure civile n'exige pas la reprise littérale des moyens de droit mais uniquement qu'ils soient présentés de façon intelligible dans l'acte
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
Procédure C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice signifié à personne le 3 juin 2024, Citycare a fait assigner [M] devant ce tribunal, et confirmant par conclusions responsives
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 13/12/2024 PAR ACTES
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
2025F01387 - 2613200020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 28 octobre 2025, la SELARL [E] [W] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
établit un ordre de réparation n°802369, indiquant notamment « Date/heure d'entrée » le « 16/01/24 09:36 », « Date/heure promise » le « 28/05/24 16:30 », un kilométrage parcouru de « 5227 km » et un « RDV prit
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice séparés en date du 29 juin 2023 délivrés à personne, ETAM DEVELOPPEMENT, MAISON 123, ETAM LINGERIE
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
jour du constat, si les terminaux de paiements affectés aux volucompteurs sont opérants et qui, d'autre part, se limite à relater ce que la société STATION SERVICES DES PALUDS lui expose, sans pour autant
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
GESTION : l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer formée le 04/12/2023, les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 24/02/2025, 2024004350 Vu pour le demandeur, EURL BLEUE GESTION : l'acte
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