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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f6843fcdc6046d47631e4c
22 octobre 2025
Kandasamy LOGARAJ [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f685c0cdc6046d47633905
[H] [P] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f686cacdc6046d47634b7d
[O] [Z] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f68758cdc6046d4763558f
[W], [O] [X] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
69f69df3cdc6046d4764c464
[Z] [T] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
Chambre 05
69f69f5ccdc6046d4764db61
15 octobre 2025
Benjamin CALONNE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f6bef4cdc6046d4766dc88
14 janvier 2026
[X] [Q] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
69f6c185cdc6046d47670681
7 janvier 2026
[M] [H] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] RCS [Localité 2] : 792056863 2025 F 50026 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f6c1accdc6046d476708fc
[Q] [R] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
69f6c399cdc6046d47672869
[R] [M] [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 404287765 2025 F 50028 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f6c4a3cdc6046d47673976
[G] KIS [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
69f6c50dcdc6046d4767400d
[I] [E] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
69f6c8a2cdc6046d47679101
[D] [G] [G] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b4b6cdc6046d47d4b33b
20 janvier 2025
LA SOCIETE N'A PAS RESPECTE SES OBLIGATIONS COMPTABLES ET NOTAMMENT LE DEPOT DE SES COMPTES AU GREFFE.
6a1179b3cdc6046d47aaa62f
18 mai 2026
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9c8b3cdc6046d47a70b68
30 avril 2026
Par jugement renouvelant sa période d'observation, la société TMJM (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet
69d0e4dbcdc6046d47156f8b
2 avril 2026
J] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs Monsieur [Z], [T], [N] [B] a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
69ef5936cdc6046d47b5ff84
23 avril 2026
Maître [U] [R] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs Monsieur [P] [T] a été autorisé à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
69ef5945cdc6046d47b600ce
comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société CYCL'AUBIERE (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
69c978c2cdc6046d476eee91
10 avril 2025
Par jugements successifs la société JV BUSINESS (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement
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SAINT MAUR PREMIER DEPOT
06/03/2025
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