AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1f168cdc6046d47f52e8d
24 avril 2026
24 avril 2026
Par contrat AUTO PRO de la même date, le véhicule a été assuré auprès de la société d'assurances MAAF en formule « Tous risques [Localité 2] », étant ici précisé que le plafond de garantie des aménagements
Source officiellePage 22 sur 631
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
2 avril 2026
comment se sont déroulés les travaux ; Préciser quelle a été la répartition du marché entre les sociétés POINT SERVICE et [U] [B] ; Examiner les désordres, malfaçons et non-façons allégués par société
Source officielle