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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1f168cdc6046d47f52e8d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par contrat AUTO PRO de la même date, le véhicule a été assuré auprès de la société d'assurances MAAF en formule « Tous risques [Localité 2] », étant ici précisé que le plafond de garantie des aménagements

Source officielle

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TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

comment se sont déroulés les travaux ; Préciser quelle a été la répartition du marché entre les sociétés POINT SERVICE et [U] [B] ; Examiner les désordres, malfaçons et non-façons allégués par société

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69cf8038cdc6046d47f66715

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

que le plan proposé a été notifié à l'ensemble des créanciers de la SARL [Localité 1] et que : […] La SELARL [Z], représentée par maître [I] [Z], indique que l'activité est saisonnière, que la masse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31813cdc6046d4710b82a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Maître [J] [U], ès-qualités, déclare qu'il apparaît exclu que la partie défenderesse puisse proposer un plan de redressement soit par continuation soit par cession de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31858cdc6046d4710bdbf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Maître [J] [Y], ès-qualités, déclare qu'il apparaît exclu que la partie défenderesse puisse proposer un plan de redressement soit par continuation soit par cession de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3186bcdc6046d4710bf93

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Maître [D] [L], ès-qualités, déclare qu'il apparaît exclu que la partie défenderesse puisse proposer un plan de redressement soit par continuation soit par cession de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3187ecdc6046d4710c106

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Maître [N] [X], ès-qualités, déclare qu'il apparaît exclu que la partie défenderesse puisse proposer un plan de redressement soit par continuation soit par cession de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197ec4cdc6046d475c23b8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Aucun paiement ultérieur n'a été effectué, ni respect de l'échéancier proposé verbalement en juin 2024.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e8b1cdc6046d47a58889

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

1508), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant comme activité la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles que la société se propose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df127bcdc6046d47467f2e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La SELARL [D] en la personne de Me [J] [B] [D] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 115 035,72€.

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TCOM

CHAMBRE 06

69df289ecdc6046d4748b0dd

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [H] [P] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 448076,35 €.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69df718fcdc6046d475095a5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d644cdc6046d47a814bb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d6abcdc6046d47a81b8d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d71ecdc6046d47a825db

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d771cdc6046d47a82ae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7a8cdc6046d47a82e9b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

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TCOM

7ème chambre

69fdcd3fcdc6046d47098f7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0445fdcdc6046d479251e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 890 706 948 RCS ANTIBES Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier PREVOST

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04885ecdc6046d4798f985

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il précise que le passif est majoritairement composé de dettes fiscales et sociales.

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