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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09cb4cdc6046d476d6eb2
16 avril 2026
16 avril 2026
des litiges entre les parties, l'aide à l'inventaire et la gestion des stocks, la négociation, la mise en relation et éventuellement la conclusion de contrats d'achat, de vente, de location ou de prestations
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dc76cdc6046d4772ac58
10 avril 2025
10 avril 2025
L'activité de placement telle que définie par les textes en vigueur et plus généralement toute activité de prestation de services pour l'emploi ouverte par la loi aux entreprises de travail temporaire.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ade09cdc6046d470f23c9
13 mai 2026
13 mai 2026
Conseils et prestations de services dans le domaine de la boulangerie et de l'alimentaire en général.
Source officielleChambre 2-5
69d21c75cdc6046d472e615a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ouverte à l'encontre de la : SAS ASALI GROUP 10 rue de Penthièvre 75008 Paris Activité : [R] commerce de gros et de détail par correspondance ou par internet, de tout type de marchandises et la prestation
Source officielleChambre 2-5
69d319e7cdc6046d4741f9bf
10 avril 2025
10 avril 2025
des départements français de cheveux naturels de tout genre ainsi ainsi que des accessoires liés à l'entretien de celui-ci et à sa finition commercialisation de produits cosmétiques. activité de prestation
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0c95cdc6046d47a815c4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
et commercialisation de tout mobilier, produit et tout logiciel, site internet, application ou système informatique pour l'industrie des loisirs, la formation, les entreprises ou les particuliers Prestation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb36c1cdc6046d479292f2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 06/05/2025, SURE-MANS SECURITE (SARL) -, [Adresse 1], La vente de prestations
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb732cdc6046d47f5a76a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
société : [C]-[D] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : société holding, acquisition et détention de titres dans toutes sociétés ou entreprises et la gestion de ses participations, toutes prestations
Source officielleProcédures Collectives
69ade27ccdc6046d47f95d9a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL Par jugement en date du 23/04/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : SARL CXRX [Adresse 3] Activité : NEGOCE ET FOURNITURE DE PRESTATIONS
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d47cdc6046d47fc7400
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L'exploitation d'un ou plusieurs salons de coiffure féminin, masculin, ou mixte, la négociation et la vente d'articles et de produits de coiffure, cosmétiques, bijoux fantaisies, la vente ou la fourniture de prestations
Source officielleProcédures Collectives
69ae1aafcdc6046d47fd4000
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ILOH, [Adresse 1], Activité : réalisation de tous types de prestations
Source officielleClôture Procédure Collective
69b008ffcdc6046d47255b78
2 avril 2025
2 avril 2025
intérieur, l'aménagement de magasins et de cuisines, la fabrication de tout meuble et banque d'accueil, le négoce en gros et au détail de tous produits de menuiserie, bois et pvc, bureaux d'études et prestations
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00a0dcdc6046d472572fa
16 avril 2025
16 avril 2025
Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00062 / Procédure n° 2022J00047 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL FM CONSEILS [Adresse 1] Activité : Toutes prestations
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00df6cdc6046d4725c439
2 juillet 2025
2 juillet 2025
liquidation judiciaire de l' EURL [O] [F] [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un ou plusieurs fonds de commerce de restauration, la vente de plats à emporter, le négoce de tous biens et toutes prestations
Source officielleTrib. de Commerce
69b0ab47cdc6046d4734ff42
8 octobre 2025
8 octobre 2025
commissionnaire de transports, l'affrètement de marchandises, le transport public routier de marchandises pour le compte d'autrui, la logistique, la location de matériels de transports routiers, les prestations
Source officielleClôture Procédure Collective
69e74449cdc6046d47feee74
15 avril 2026
15 avril 2026
intérieur, l'aménagement de magasins et de cuisines, la fabrication de tout meuble et banque d'accueil, le négoce en gros et au détail de tous produits de menuiserie, bois et pvc, bureaux d'études et prestations
Source officielleClôture Procédure Collective
69e74473cdc6046d47fef22d
15 avril 2026
15 avril 2026
avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00057 / Procédure n° 2022J00047 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL FM CONSEILS [Adresse 1] Activité : Toutes prestations
Source officielleChambre 8
69bd1bb3cdc6046d474f72bd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 909872368 et exerce une activité de La réalisation de prestation de service dans le bâtiment, gros oeuvre et béton
Source officielleTrib. de Commerce
69c0350ecdc6046d47907ea9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Loisirs créatifs et autres prestation de service liées a ces activités.
Source officielleMERCREDI
69c3478bcdc6046d47d6dfe3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
d'acquisition et gestion de tous biens et droits mobiliers, notamment la participation dans le capital de toutes sociétés tout acte de gestion et de disposition du patrimoine social exécution de toutes prestations
Source officiellePage 22 sur 107