sous le n° 897 631 073, dont le siège social est à [Adresse 3], Intervenante volontaire, représentée par Me François MEUNIER, Avocat au Barreau du Val de Marne, D'UNE PART, ET : La SELARL MJC2A, prise

3] ET : LE DEFENDEUR : Monsieur [I] [S] ayant son siège social [Adresse 4] représentée par [J] et Associés Selarl [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] APRES EN AVOIR DELIBERE: Par acte sous seing privé

Condamner solidairement la société TERRA E GUSTO et Monsieur [F] [G] à payer à la BANQUE CIC EST la somme de 20.653,77 euros, outre intérêts au taux contractuel de 1,85% sur le capital compris dans cette

Il s'ensuit que l'inexécution contractuelle est caractérisée.

Sur ce montant, elle demande l'application du taux d'intérêts contractuel de 4,25% à compter du 11 octobre 2024.

de 650,00 € lui a adressé la facture litigieuse, en date du 14 janvier 2025, régularisant la différence entre les montants perçus et les montants prévus contractuellement, soit un montant de 3 141.00

Monsieur [N] a pris un emploi salarié dans une autre entreprise et la société a modifié son exercice comptable pour le clôturer au 31 décembre 2022.

été remis en cause par HCP, * Le quota minimum n'étant pas respecté depuis 2023, alors qu'il l'avait été jusqu'à alors, le 12 août 2025 SOFAFORM a mis en demeure HCP d'exécuter cette obligation contractuelle

Conformément à ses obligations contractuelles, [B] procède à l'affichage déroulant commandé par [D] [I].

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 5 mars 2020, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (BPGO) a consenti à l'EURL [W] [O], dont Monsieur [O] [W] est le gérant, un prêt d'un montant

PARADISE NEGOCE EQUIPEMENT ci-après PARADISE a signé deux contrats avec LOCAM par actes sous seing privé.

ce type de machine, * Concernant la moissonneuse-batteuse : l'indemnité sollicitée (141.157,33 euros) serait disproportionnée au préjudice subi puisque : la société [L] a acquis le matériel pour un prix

en la personne de son représentant légal, à payer à Monsieur [M] [Z] la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts complémentaires ; CONDAMNER la SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son

Elle invoque l'article 8 pour réclamer le paiement de l'indemnité contractuelle prévue en cas de rupture du contrat par le client.

Par actes sous seing privé du 1 er mars 2023, elle a acquis : * de Monsieur [N] [Q] ses 800 actions de la société LE PAIN D'ANDERNOS SAS pour le prix de 750.000,00 €, dont 402.000,00 € restaient à régler

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Par acte sous seing privé du 29 juillet 2019, la société BNP PARIBAS a consenti à la SARL EVAN un prêt d'un montant de 33 500,00 euros.

La société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA a pour objet l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous les biens agricoles ainsi que la commercialisation au détail et au négoce de produits du terroir

CONDAMNER la SAS J MATERIAUX à verser à la SARL AR AMENAGEMENT la somme de 10 598,54 € TTC au titre du préjudice subi du fait de la défaillance de la SAS J MATERIAUX à ses obligations contractuelles.